Registre national agricole: le décret d'application publié au Bulletin officiel

Un agriculteur arrose ses plantes avec un simple arrosoir, dans son exploitation.
Un agriculteur arrose ses plantes avec un simple arrosoir, dans son exploitation. . Freepik

Le décret d’application de la loi sur la création du registre national agricole a été publié au bulletin officiel. Ce texte de loi fixe les modalités d'enregistrement des exploitations agricoles dans ce registre (les étapes à suivre et les documents à fournir) ainsi que les modalités d'actualisation et de radiation des données de ce même registre.

Le 15/08/2022 à 12h13

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