Le juge d’instruction de la sixième chambre de la Cour d’appel de Rabat a ordonné, jeudi, un mandat de dépôt à la prison locale de Tamesna, à l’encontre d’un responsable administratif de la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice.
Il est accusé de falsification et de manipulation d’un document judiciaire, rapporte le quotidien Assabah dans son édition du week-end des 25 et 26 juillet.
Trois autres fonctionnaires de la même Fondation sont impliqués dans cette affaire. Ils sont poursuivis en état de liberté provisoire pour complicité de falsification, précisent les sources du quotidien.
Cette affaire, indiquent les mêmes sources, a éclaté après la découverte d’un document judiciaire falsifié. L’enquête a été ensuite ouverte, sous la supervision du parquet compétent, par la police judiciaire de Rabat.
D’après les mêmes sources, l’accusé principal dans cette affaire, né en 1968, aurait falsifié le document judiciaire en question pour l’utiliser à des fins personnelles. Ce qui le conduit sous le coup de l’article relatif au «faux et usage du faux».
L’enquête relative à cette affaire, indiquent les mêmes sources, a été menée dans la confidentialité la plus totale jusqu’à l’annonce de la décision du juge d’instruction de la sixième chambre de la Cour d’appel de Rabat.
L’accusé principal, ajoutent les mêmes sources, avait exercé en tant que greffier à la cour d’appel de Rabat avant de demander sa mutation au siège social de la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice. Son procès dans le cadre de cette affaire démarre en septembre prochain.
