La décision a été publiée sur le site web du Conseil du contentieux des étrangers. Un arrêt a été publié à la date du 2 août 2022. Le texte ne mentionne pas l’imam Toujgani, mais les faits évoqués concernent son dossier, croit savoir le journal.
Le 13 janvier, le secrétaire d’État à l’Asile et la migration à l’époque, Sammy Mahdi, annonçait avoir retiré le permis de séjour de l’imam qui ne peut plus accéder au territoire belge pour une période de dix ans. Une décision prise, en fait, depuis octobre 2021, sur la base d’informations provenant de la Sûreté de l’État qui mentionnait des «signes d’un grave danger pour la sécurité nationale».
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L’avocat de Mohamed Toujgani, qui vivait en Belgique depuis 1983, avait introduit, fin décembre, un recours. Mais le Conseil du contentieux indique dans son argumentaire que les délais ont été dépassés. En effet, celui-ci doit être déposé dans les trente jours suivant la décision attaquée. Le dossier ayant été transmis le 13 octobre 2021 au demandeur, le recours aurait dû être déposé au plus tard le 12 novembre suivant. Or il a été introduit le 24 décembre, raison pour laquelle le recours est jugé irrecevable. La juridiction ne s’est donc pas prononcée sur le fond du dossier.
Contacté par le quotidien sur l’éventualité d’un pourvoi en cassation, Georges-Henri Beauthier, l’avocat de Mohamed Toujgani, s’explique: «Je dois d’abord discuter avec mon client. Puisque j’ai été informé de tout ceci par la presse. Je n’ai pas reçu cette décision. Alors, oui, il y a un arrêt sur le site du Conseil du contentieux des étrangers et, vraisemblablement, cela concerne mon client. Mais je n’ai pas été officiellement prévenu. Et le Conseil du contentieux des étrangers ne m’a pas habitué à ce que je découvre leurs arrêts par la presse».
