Les adouls peuvent-ils recevoir les dépôts de fonds à consigner? Cette annonce de Ouahbi que refusent les notaires

Les membres qui composent le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc se sont retrouvés à Rabat hier, samedi 12 novembre 2022, pour faire suite à une récente déclaration au Parlement de Abdellatif Ouahbi. Le ministre de la Justice avait en effet annoncé quelques jours plus tôt, devant les députés de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'homme de la Chambre des représentants, l'intention du département qu'il dirige d’octroyer aux adouls la possibilité de recevoir les dépôts de fonds à consigner.

La réunion des représentants des notaires du Maroc a abouti à la rédaction, puis à la diffusion d'un communiqué dans lequel cette instance annonce «dénoncer avec force» les propos du ministre sur l'octroi aux adouls de la possibilité de consigner des fonds, étant donné qu’il s’agit là, affirment-ils, d’une «prérogative exclusive et historique des notaires».

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«Nous rejetons absolument la création d'une profession parallèle à celle de notaire, en attribuant les compétences exclusives de ces professionnels à toute autre profession. Nous rejetons totalement l'appropriation du projet de loi sur la profession notariale déposé au ministère de la Justice et son utilisation au profit de la profession des adouls», dénoncent-ils dans ce même communiqué.

«Nous rappelons que l'incompatibilité entre les deux professions (entre notaire et adoul, Ndlr) porte non seulement sur le nom, mais aussi sur les compétences attribuées, la substance, l'organisation et la protection des individus et des transactions», expliquent-ils aussi.

Le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc «se réserve le droit de recourir à toutes actions de lutte», jusqu'à ce que ses droits «historiques et légitimes» soient préservés, indique ce même communiqué.