L'ANCFCC et les notaires main dans la main pour réussir la digitalisation

Le siège de la conservation foncière à Rabat. . DR

Une réunion récente entre le Conseil national de l’ordre des notaires (CNONM) et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) a permis d’approfondir les discussions concernant les chantiers impliquant les deux institutions. Voici les décisions entérinées à l’issue de cette réunion.

Le 27/10/2022 à 14h07

Dans sa relation avec les notaires, l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) a franchi des étapes décisives sur la voie de la digitalisation totale de ses services. Depuis le 15 septembre dernier, le dépôt des dossiers notariaux auprès des conservations foncières se fait uniquement par voie numérique, avec une signature électronique hautement sécurisée.

La réunion tenue récemment au siège de l’ANCFCC à Rabat, en présence des dirigeants des deux institutions, a été l’occasion de dresser un premier bilan d’étape et a permis de déboucher sur des solutions concrètes à un certain nombre de points soulevés par les notaires.

Ainsi, s’agissant de la consultation électronique des dossiers, l’on apprend que le directeur général d l’ANCFCC, Karim Tajmouati, a donné son accord pour ouvrir l’accès à la plateforme des données de l’ANCFCC, exclusivement aux notaires, tout en sensibilisant ces derniers aux risques liés à la divulgation des informations et des documents. Une commission ad hoc a été créée afin de définir les modalités juridiques d’accès à ladite plateforme.

Les débats ont porté également sur le délai de traitement des dossiers. Le DG de l’ANCFCC a saisi cette occasion pour rappeler le délai de 48 heures requis aussi bien pour le traitement des dossiers que pour la délivrance des certificats de propriété après inscription. En cas de dépassement de ce délai, les notaires sont invités à adresser leurs réclamations en ligne.

Lors de la même réunion, les notaires ont pointé les blocages des dossiers au niveau de l’ANCFCC dus à des interprétations contradictoires d’une conservation à une autre. Pour remédier à cette situation, il a été décidé de créer une commission juridique mixte chargée d’assurer le suivi et la résolution de ces dossiers, au cas par cas.

Tout en se félicitant des avancées réalisées sur la voie de la digitalisation, le directeur général de l’ANCFCC a appelé les notaires à se mobiliser pour réussir le projet de la signature électronique à distance ou l’archivage électronique des actes notariés. Il a rappelé à ce titre que le délai convenu concernant la prise en charge du paiement des jetons de signature par l’ANCFCC arrive à échéance le 30 décembre 2022 (le montant supporté par l’ANCFCC avoisine la somme de 1 million de dirhams). Karim Tajmouati a invité le CNONM à prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité de l’échange électronique des documents avec l’ANCFCC.

Par ailleurs, le DG de l’ANCFCC a sollicité les notaires qui ont des dossiers «Bon à payer» sur l’application depuis plusieurs mois, les incitant à s’acquitter des droits de la Conservation foncière sans délai. A défaut, les prochains dépôts du notaire récalcitrant seront bloqués jusqu’à liquidation de tous ses dossiers. Il convient de préciser que le nombre d’affaires des notaires en attente de paiement s’élève à 6.640 dossiers.

Par Wadie El Mouden
Le 27/10/2022 à 14h07