Lutte contre la fraude à l’identité et la spoliation foncière: les notaires auront accès aux données CINE de la DGSN

Hicham Sabiry, président du Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc.
Hicham Sabiry, président du Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc. . DR

Les notaires peuvent désormais exploiter les données des cartes nationales d'identité électronique, apprend-on d’un message adressé par Hicham Sabiri, président du Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc, à ses confrères, daté du mercredi 14 septembre 2022.

Le 15/09/2022 à 10h40

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