Lutte contre la fraude à l’identité et la spoliation foncière: les notaires auront accès aux données CINE de la DGSN

Hicham Sabiry, président du Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc.
Hicham Sabiry, président du Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc. . DR

Les notaires peuvent désormais exploiter les données des cartes nationales d'identité électronique, apprend-on d’un message adressé par Hicham Sabiri, président du Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc, à ses confrères, daté du mercredi 14 septembre 2022.

Le 15/09/2022 à 10h40

Dans un message diffusé hier, mercredi 14 septembre 2022, Hicham Sabiri, président du Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc, informe ses confrères qu’ils peuvent exploiter les cartes nationales d'identité électronique, de façon électronique, notamment pour identifier les CNIE, en extraire des données identitaires pour vérifier les données ou effectuer une saisie automatique et authentifier les parties à l’acte.

Cette nouvelle mesure s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord conclu entre le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc et la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), tout particulièrement en ce qui concerne la lutte contre la fraude à l’identité et la spoliation foncière dans l’objectif de protéger les intérêts des usagers.

Hicham Sabiri informe ainsi ses confrères que les licences d’utilisation pour le service DGSN sont désormais disponibles au siège de chaque Conseil régional de l’Ordre des notaires.

Le président du Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc invite donc ses confrères à se présenter au siège du Conseil régional, munis du cachet de leur étude, afin d’obtenir leur licence.

Par Hajar Kharroubi
Le 15/09/2022 à 10h40