Le syndicat des avocats refuse l’instauration du pass sanitaire dans les tribunaux

Le Comité exécutif du syndicat des avocats du Maroc (SAM) rejette catégoriquement la teneur de la circulaire commune (ministère de la Justice, ministère public et CSPJ) rendant obligatoire le pass sanitaire dans les tribunaux. Le quotidien Al Massae rapporte, dans son édition du lundi 20 décembre, que le syndicat souligne que l’autorité judiciaire s’est compromise en adoptant des décisions gouvernementales. Lesquelles décisions, ajoute le syndicat, vont à l’encontre des dispositions constitutionnelles et des conventions internationales des droits de l’Homme. Ainsi, le SAM indique que les avocats ne sont aucunement concernés par le contenu de la circulaire puisqu’elle n’émane pas des instances professionnelles élues par cette corporation. 

De ce fait, le syndicat souligne qu’il refuse toute tutelle et appelle les robes noires à rester attachées à leur indépendance vis-à-vis de toute autorité, conformément aux principes essentiels du rôle des avocats adoptés par la conférence des Nations Unies. Le SAM souligne que le ministre de la Justice, en tant qu’autorité exécutive, n’a nullement le droit de donner des orientations, des conseils ou des ordres aux magistrats, car cela porte atteinte à l’indépendance de la justice.

Le quotidien Al Massae rapporte que le syndicat a mis en garde les trois signataires de la circulaire quant aux graves conséquences de cette décision sur la justice et les droits constitutionnels des citoyens, notamment concernant le droit à la justiciabilité et à un procès équitable. Le SAM considère que le fait d’interdire à la défense et aux justiciables d’accéder aux tribunaux en raison du pass vaccinal signifie l’effondrement de la justice. Le syndicat a, par ailleurs, dénoncé la décision du gouvernement d’imposer le pass sanitaire pour l’accès à l’administration et aux établissements publics. 

Une décision qui, selon le SAM, vise à contraindre à la vaccination, alors même que les organisations internationales ne cessent de rappeler que cette obligation va à l’encontre des principes des droits de l’Homme et des libertés. La décision du gouvernement est dépourvue de toute logique scientifique, car le détenteur du pass sanitaire peut être porteur du virus et contribuer à la propagation de la pandémie, et ce de l’avis même des autorités sanitaires, conclut le SAM.