Les avocats marocains saisissent l’ONU pour contester l’obligation du pass sanitaire dans les tribunaux

L’Association des barreaux du Maroc s’est plainte auprès du Rapporteur spécial des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats, Diego García-Sayán, de l’instauration de l’obligation du pass sanitaire dans les tribunaux marocains.

Le quotidien Al Massae rapporte, dans son édition du lundi 13 décembre, que les avocats ont demandé au responsable onusien d’intervenir auprès des autorités judiciaires marocaines pour annuler la circulaire imposant ce document. Il faut rappeler que cette circulaire, signée conjointement par le ministère de la Justice, la présidence du ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, indique que le pass sanitaire sera exigé aux corps judicaires et à l’ensemble des justiciables à partir du 20 décembre.

Dans un communiqué, l’association souligne qu’elle a été surprise par cette décision illégale et contraire aux dispositions de la Constitution du Royaume: «la décision des trois instances judiciaires touche l’indépendance des avocats et l’immunité de la défense. Elle viole les principes des droits de la défense reconnus pour les citoyennes et les citoyens», précise l’Association des barreaux du Maroc.

Selon Al Massae, cette dernière rappelle aux trois instances judiciaires les principes essentiels adoptés par l’ONU appelant les gouvernements à respecter le rôle des avocats. Bien plus, ajoute-t-elle, ce texte stipule que les gouvernements doivent s’engager via leurs législations à garantir aux avocats l’accomplissement de leur mission sans intimidation, ni harcèlement en leur permettant de se concerter librement avec leurs clients aussi bien à l’intérieur du pays qu’à l’étranger.

De ce fait, les avocats du Maroc demandent au Rapporteur spécial de l’ONU de rappeler aux autorités marocaines leurs devoirs en matière de droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Des devoirs qui assurent la protection des avocats et garantissent leur indépendance.