L’entrée en application officielle de la loi 43.22 relative aux peines alternatives est l’une des plus grandes réalisations que la politique pénale au Maroc ait connues depuis plusieurs décennies. Dans son édition du mercredi 13 mai, le quotidien arabophone Assabah rapporte que ce nouveau chantier est basé sur le remplacement, dans des cas légaux précis, des peines privatives de liberté par des peines alternatives, marquées par le sceau de l’humanisation et de la réinsertion sociale, à travers, surtout, des travaux d’intérêt général au sein de services et institutions publiques ou de collectivités territoriales. Plutôt que de rester cloîtrés entre quatre murs pendant une période plus ou moins longue, les détenus qui bénéficient de peines alternatives deviennent des acteurs actifs au service de la société, et à moindre coût, tout en purgeant «utilement» leur peine.
Selon les documents organisationnels relatifs à la mise en œuvre des conventions de partenariat, un protocole précis va permettre le suivi rigoureux des personnes concernées par les sanctions alternatives. La coordination entre les établissements pénitentiaires et les collectivités territoriales est basée sur un programme de travail qui fixe les services et institutions d’accueil des bénéficiaires de peines privatives, tout en dressant des rapports périodiques sur le déroulement de leurs activités.
Un point important est à relever au niveau du contenu des conventions de partenariat entre institutions publiques chargées de la mise en œuvre des peines alternatives. Il s’agit du secret absolu qui doit entourer les données personnelles des bénéficiaires de peines alternatives, et ce, en vue d’éviter toute stigmatisation sociale et de permettre le bon déroulement de leur réinsertion sociale dans la dignité.
Ainsi, les conventions précisent clairement que l’identité des fonctionnaires et employés chargés du contrôle et du suivi de l’exécution des peines alternatives ne doit, en aucun cas, être divulguée. De même, les conventions obligent les différents intervenants à s’abstenir formellement de faire des déclarations, de prendre des photos ou de divulguer aux médias des informations relatives à l’exécution des peines alternatives. La divulgation d’informations aux médias ou aux réseaux sociaux ne peut se faire qu’après coordination et accord de toutes les parties publiques concernées, ce qui dénote la sensibilité de ce chantier et la nécessité de l’entourer de toutes les mesures à même d’assurer le succès de cette expérience, dont le credo n’est pas la vengeance, mais la rééducation et la réinsertion sociale.
Avec cette nouvelle approche adoptée par le Maroc, et la mise en œuvre officielle des peines alternatives, le respect du droit et la protection de la société restent intacts.
