À Tétouan, le procureur du Roi près le tribunal de première instance de la ville a ordonné le placement sous contrôle judiciaire du fils du ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, issu du parti de l’Istiqlal. Cette décision fait suite à un incident survenu dans un établissement de restauration rapide très fréquenté de la ville, Le jeune homme est soupçonné d’outrage à un policier dans l’exercice de ses fonctions, ainsi que de refus d’obtempérer aux injonctions de l’agent, en plus de son implication dans des actes de violence.
Selon de premiers éléments d’information recueillis par Al Akhbar de ce vendredi 14 août, une vive altercation a opposé, dans un premier temps, le mis en cause et d’autres jeunes du même âge, dans ce fast-food. Le désordre généré par cette dispute a nécessité l’intervention de la police afin de rétablir l’ordre. Au lieu de se conformer aux injonctions des forces de l’ordre, le prévenu a refusé de suivre les directives d’un policier qui s’était interposé dans cette bagarre, et lui a adressé des propos jugés insultants et outrageants, relaie le quotidien. La police judiciaire a immédiatement entamé une procédure d’audition du suspect, en présence de son tuteur légal. L’accusé a aussi été confronté à l’ensemble des griefs retenus contre lui, dont celui d’«outrage à un agent de police», aux circonstances exactes de l’altercation qu’il a eues avec les adolescents présents au moment des faits, de même qu’aux motifs ayant conduit à son comportement, détaille Al Akhbar.
À l’issue de la période de contrôle judiciaire, le suspect sera déféré devant le parquet près le tribunal de première instance de Tétouan. La justice devra alors procéder à l’examen détaillé des procès-verbaux établis et émettra les directives appropriées, en fonction des conclusions de l’enquête. Cette affaire rappelle un principe constitutionnel selon lequel «tout suspect demeure présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par un jugement définitif». Selon les dispositions de la législation, les atteintes envers les dépositaires de l’autorité publique sont sévèrement réprimées. Dans ses dispositions, l’article 263 du Code pénal stipule que «l’outrage à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions est passible d’une peine d’emprisonnement de un mois à deux ans, accompagnée d’une amende allant de 200 à 5.000 dirhams», des sanctions pouvant être renforcées en cas de violences physiques, précise Al Akhbar, selon lequel la Direction générale de la Sûreté nationale applique des directives strictes: il est formellement interdit aux policiers victimes d’agressions ou d’insultes de signer des désistements au profit des mis en cause. La DGSN assure elle-même la défense juridique de ses éléments et suit de près les procédures administratives et judiciaires, pour garantir un respect rigoureux des lois à tous.
