Les inspecteurs de la Direction générale des impôts (DGI) auraient identifié de nombreuses entreprises qui profitaient d’exonérations d’impôts et de taxes à l’importation pour détourner plusieurs millions de dirhams.
«Grâce aux outils numériques et à l’intelligence artificielle appliqués à l’analyse des risques, l’opération a permis de repérer des entreprises qui importaient des équipements et des articles en exonération totale afin de les revendre en réalisant une importante marge bénéficiaire», rapporte le quotidien Assabah dans son édition du week-end des 10 et 11 octobre.
Les sources du quotidien expliquent que «la réglementation en vigueur accordait, sans conditions précises, des exonérations d’impôts et de taxes à l’importation sur les équipements et les produits destinés à l’investissement».
C’est à ce niveau que «les fraudeurs agissaient en déclarant aux services compétents de la Direction générale des impôts que les biens importés étaient destinés à l’investissement, avant de les revendre afin d’ajouter à leur marge bénéficiaire les sommes qui auraient dû être versées au fisc».
Des dizaines d’entreprises de différentes régions du pays figureraient sur une liste établie par la DGI, qui prévoit d’auditer leurs comptes sur les dix dernières années, précisent les sources du quotidien.
De fausses déclarations ont été relevées et des exonérations d’impôts et de taxes à l’importation ont été indûment appliquées, en violation de la législation en vigueur. Aujourd’hui, indiquent les mêmes sources, les services compétents de la DGI seraient à l’œuvre pour rappeler à l’ordre toutes les entreprises qui contournaient le cadre réglementaire de ce secteur.
Pour traquer ces fraudeurs, ajoute le quotidien, la loi de finances de 2024 a introduit la règle des 60 mois, qui impose de conserver les biens meubles d’investissement pendant cette durée pour maintenir l’exonération de TVA.
