Vous êtes un(e) fonctionnaire de l'Etat? Vous avez contracté le Covid-19 et avez été traité? Votre mutuelle de la CNOPS ne remboursera aucun des frais que vous avez avancés, en ce qui concerne le diagnostic et les traitements thérapeutiques dont vous avez bénéficié.
Ni les analyses en laboratoire, ni les examens radiologiques de diagnostic et de suivi, ni les séjours hospitaliers, pas plus que les médicaments ne sont, en effet, remboursés par la CNOPS.
"La pandémie du Covid-19 s'identifie comme étant une force majeure conformément aux dispositions des articles 95, 268 et 269 du dahir portant code des obligations et des contrats", explique la CNOPS.
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La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale précise, dans cette note, que la pandémie fait partie des "maladies à caractère épidémique", qui sont "exonérées de la rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la Santé".
Le Covid-19 ne figure donc pas "parmi les composantes du programme de santé prioritaire" qui pourraient donner droit à un remboursement des frais engagés par les affiliés de la CNOPS, ou à une prise en charge des soins, par les organismes gestionnaires relevant de l'Etat.
