CNOPS: la guerre aux chèques de garantie

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) déclare la guerre aux cliniques qui réclament des chèques de garantie. Pour lutter contre cette pratique illégale, la CNOPS a pris une mesure dissuasive qui a trait à la suspension du système du tiers-payant à l’égard de l’établissement de soin, rapporte le quotidien Aujourd’hui le Maroc dans son édition du 30 octobre.

Suite aux réclamations de plusieurs assurés et après avoir mené une enquête, la CNOPS a procédé à la suspension du système du tiers-payant dans 3 cliniques, dont deux implantées à Rabat et une à Casablanca. Concrètement, elle n’accordera donc plus de prises en charge aux assurés qui voudraient se soigner dans l’une de ces cliniques. Ce qui constitue un manque à gagner pour les 3 cliniques concernées. Signalons à ce sujet que l’assuré de la CNOPS ne doit déposer aucun chèque de garantie ni payer au noir. Dans le cas d’une surfacturation ou d’un abus (chèque de garantie), l’assuré doit adresser une réclamation à la CNOPS ou à l’Agence nationale de l’assurance- maladie (ANAM), muni de preuves.

Des mesures dissuasives sont alors prises à l’encontre du producteur de soins qui enfreint la réglementation en vigueur. Cette pratique est monnaie courante dans les cliniques où, sans cette garantie, il est impossible d’être admis ou pris en charge. Et pourtant, le chèque de garantie est interdit par le code pénal et la loi 131-13 relative à l’exercice de la médecine. Les cliniques sont également tenues d’afficher la liste des médecins, les spécialités, ainsi que toutes les informations relatives aux tarifs des prestations qu’elle offre et aux honoraires des professionnels qui y exercent. Notons également que l’adhésion de la clinique aux conventions nationales établies dans le cadre de l’assurance-maladie obligatoire (AMO) ou sa non adhésion doit également être affichée.