Digitalisation de l’état civil: le gouvernement approuve le décret d’application de la loi

Un nouveau pas dans le processus de digitalisation de l’état civil. Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 1er juin, a adopté le projet de décret d’application de la loi relative à l’état civil, présenté par le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit.

Ce projet comprend plusieurs nouveautés dont la mise en place d’un système numérique national central intégré à la disposition des administrations, établissements, instances publiques, collectivités territoriales et usagers pour leur permettre d’entamer des pré-déclarations des faits de l’état civil.

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Cette loi prévoit d’attribuer un Identifiant Digital Civil et Social (IDCS) de manière automatique lors de l’enregistrement de la naissance de toute personne marocaine ou étrangère résidant au Maroc. Ce système permet également, par le biais d’un système informatique central intégré, d’enregistrer, de délimiter, de mettre à jour et de conserver les faits civils de base des personnes, tels que la naissance, le décès, le mariage et le divorce, aussi bien au Maroc qu’à l’étranger.

Signature électronique

Par ailleurs, ce projet prévoit la mise en place d’un système de signature électronique des actes et documents de l’état civil, selon les dispositions législatives afférentes aux opérations électroniques.

Il oblige en outre les administrateurs et directeurs des établissements de santé civils et militaires, des bureaux d’hygiène, des établissements pénitentiaires, des centres de redressement et de rééducation, des établissements de protection sociale et d’autres institutions concernées, ainsi que les autorités administratives locales à effectuer les prè-déclarations de naissance et de décès à travers le portail de l’état civil ou les moyens de communication associés au système numérique.