L’Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA) a annoncé l’introduction d’une nouvelle mesure administrative visant à assouplir les démarches liées au transfert de propriété des véhicules d’occasion. Désormais, les usagers disposent d’une plus grande flexibilité dans le choix du lieu de dépôt de leurs dossiers.
Dans le but proclamé de rapprocher l’administration des citoyens et de simplifier les procédures administratives, la NARSA a adopté de nouvelles dispositions concernant le transfert de propriété des véhicules d’occasion immatriculés dans la série normale au Maroc.
Auparavant strictement limité au lieu de résidence de l’acquéreur, le dépôt du dossier de transfert de propriété peut désormais également s’effectuer auprès du service d’immatriculation du lieu de résidence du vendeur.
Cadre réglementaire et objectifs de la réforme
Les principaux objectifs de cette mesure sont d’offrir une flexibilité accrue aux usagers dans le choix du lieu de dépôt de leur dossier, de faciliter l’accès aux services publics en éliminant les contraintes de déplacement autrefois imposées par l’obligation de se rendre exclusivement au domicile de l’acquéreur et de simplifier les démarches inhérentes à l’acquisition d’un véhicule d’occasion.
Recours au réseau partenaire
Par ailleurs, le communiqué rappelle que ces formalités peuvent également être accomplies auprès des réseaux partenaires, à savoir les agences Barid Bank et Barid Cash situées dans les communes du vendeur ou de l’acheteur.
Pour consulter la liste détaillée de ces agences partenaires, les citoyens sont invités à visiter le portail numérique des services de la NARSA via son site web officiel : www.khadamatnarsa.ma.
