Yanja El Khattat, dont l’élection comme député à la Chambre des représentants dans la circonscription locale d’Oued Ed-Dahab, sous les couleurs du Parti Authenticité et Modernité (PAM), a été proclamée, fait face à un recours contestant la validité de son élection. «Ce recours juridique repose sur l’absence de preuve attestant la fin effective de son affiliation au Parti de l’Istiqlal avant le dépôt de sa candidature au nom du PAM», indique le quotidien Assabah dans son édition du lundi 19 octobre.
Le document de recours explique que Yanja El Khattat appartenait au Parti de l’Istiqlal, sous l’étiquette duquel il a été élu membre et président du conseil de la région de Dakhla-Oued Ed-Dahab pour le mandat en cours. Il s’est ensuite présenté aux élections législatives sous la bannière du PAM et a remporté un siège au Parlement, alors même que l’article 21 de la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques interdit l’appartenance simultanée à plus d’un parti politique. En outre, l’article 22 de cette même loi stipule que le retrait d’un parti doit se faire conformément aux procédures prévues par ses statuts.
La requête s’appuie également sur l’article 24 de la loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des représentants, qui interdit la candidature de personnes affiliées à plus d’un parti politique. Faute de document prouvant qu’El Khattat a officiellement mis fin à son adhésion au Parti de l’Istiqlal selon les règles requises avant le dépôt de sa candidature pour le PAM, sa situation juridique demeure litigieuse. «Ce point est d’autant plus sensible que la Cour constitutionnelle a déjà établi que la persistance de l’affiliation à un ancien parti lors du dépôt d’une candidature sous une nouvelle étiquette constitue une double appartenance affectant la régularité du scrutin», souligne Assabah.
Face à ces éléments, les requérants demandent une clarification précise de la situation juridique de l’élu par la vérification de la date exacte de sa démission présumée du Parti de l’Istiqlal, de l’instance à laquelle elle a été adressée ainsi que de la date de sa réception, afin de comparer les dates concernées à celle du dépôt de sa candidature sous la bannière du PAM. Ils réclament ainsi la conduite des investigations nécessaires pour établir ces faits avec certitude.
Dans le cas où il ne serait pas prouvé que la fin de son appartenance au Parti de l’Istiqlal est antérieure au dépôt de sa candidature, les auteurs du recours estiment que l’annulation de son élection à la Chambre des représentants s’impose, avec toutes les conséquences juridiques qui en découlent. Ils expriment par ailleurs leur étonnement face à l’hésitation du Parti de l’Istiqlal à appliquer l’article 54 de la loi organique relative aux régions, qui impose la déchéance du mandat de tout membre renonçant à son parti d’origine. Ce silence a permis le maintien du statu quo, laissant à El Khattat la possibilité de continuer à exercer ses fonctions de président de région et même de présider la session d’octobre du conseil.
L’aspect le plus singulier souligné dans ce dossier concerne le candidat appelé à lui succéder en cas de remplacement, qui n’est autre que son propre fils. Cette situation entre en contradiction directe avec les déclarations faites par El Khattat en avril dernier, dans lesquelles il affirmait qu’aucun de ses enfants, occupés par leurs carrières professionnelles, n’avait l’intention de se présenter. Or, seulement quelques semaines plus tard, son fils Mohamed El Hassan s’est retrouvé directement désigné comme son suppléant sur la liste électorale pour les législatives.
