Vidéo. Idarati: lancement du Portail national des procédures et des formalités administratives

Le portail Idarati est une interface d’information unifiée, intégrée et multi-espaces, qui met les informations administratives à la disposition de l’usager.

A travers ce portail, l’usager peut consulter les procédures et formalités à remplir auprès des administrations, des établissements et des entreprises publiques, ainsi que des collectivités territoriales.

Dorénavant, les administrations ne peuvent exiger que les actes administratifs et les documents stipulés dans les textes législatifs ou réglementaires en vigueur, tels qu’ils ont été approuvés par la commission nationale de la simplification des procédures et des formalités administratives et publiés sur le portail national.

La loi 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives a défini les principes généraux régissant les relations entre administration et usager, a rappelé Ahmed Laamoumri.

En vertu de ce nouveau dispositif, les administrations sont tenues de respecter de nouvelles règles, dont voici les plus importantes.

- L’interdiction de demander à l’usager de fournir plus d’un seul exemplaire du dossier de demande d’un acte administratif

- L’abolition des demandes de légalisation de signature des documents composant le dossier de demande de l’acte administratif

- L’interdiction de demander à l’usager de fournir des documents à caractère public ne le concernant pas personnellement

- La suppression de la certification des copies conformes des documents composant le dossier de demande de l’acte administratif

- La possibilité de la substitution de certaines pièces ou informations requises pour l’accomplissement d’un acte administratif par une déclaration sur l’honneur produite par l’usager concerné

- L’obligation pour l’administration de délivrer un récépissé lors du dépôt de la demande.

Lire aussi : Simplification des procédures: un guide unifié destiné aux administrations

Le lancement du portail Idarati est une première étape dans le processus de simplification de l’ensemble des formalités administratives et leur dématérialisation conformément aux dispositions de la loi 55-19. D’autres versions du portail comportant de nouvelles fonctionnalités seront lancées ultérieurement en vue de renforcer les liens de confiance entre l’administration et l’usager.