Selon les données contenues dans le rapport annuel des réalisations du ministère de l’Intérieur pour l’année 2025, distribué aux membres de la commission de l’Intérieur de la Chambre des représentants à l’occasion de l’examen du projet de Loi de Finances, le nombre de poursuites judiciaires visant les présidents de communes, leurs vice-présidents et les membres des conseils communaux a presque triplé entre 2024 et 2025, indique le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition de ce mardi 4 novembre.
Le quotidien révèle qu’en 2025, 302 élus locaux ont fait l’objet de poursuites judiciaires: 52 présidents de communes, 57 vice-présidents, 124 membres et 69 anciens présidents. L’année précédente, ce nombre ne dépassait pas 137 élus poursuivis, dont 43 présidents, 49 vice-présidents et 22 anciens présidents. Cette progression spectaculaire témoigne d’un renforcement de la vigilance administrative et judiciaire envers les responsables locaux, traduisant une fermeté accrue dans la lutte contre les irrégularités et les abus de pouvoir, a-t-on lu.
Le document mentionne également le fait que la Direction générale des collectivités territoriales, chargée du suivi de ces procédures judiciaires en raison de leur impact direct sur la situation légale des élus, notamment la radiation des listes électorales et la perte d’éligibilité, a reçu des rapports détaillés des gouverneurs et walis dans le cadre de l’application des procédures d’exclusion. Ces procédures concernent les élus soupçonnés d’actes contraires à la loi ou aux règlements en vigueur. En coordination avec l’Agence judiciaire du Royaume, 216 demandes officielles de révocation ont été transmises à la justice administrative, qui a statué sur les cas soumis, écrit Al Ahdath Al Maghribia.
La justice a également décidé de dissoudre huit conseils communaux pour dysfonctionnements graves ayant compromis le bon déroulement de leurs travaux et porté atteinte aux intérêts des citoyens. Par ailleurs, 63 élus ont été démis de leurs fonctions en 2025, dont 20 présidents de conseils communaux, 36 vice-présidents et 7 membres de Chambres professionnelles.
Toujours selon le rapport, la direction générale a traité plusieurs consultations juridiques liées au contrôle administratif exercé par les walis et gouverneurs sur les élus locaux. Ces consultations ont porté sur 32 cas de conflits d’intérêts, 33 procédures de révocation, 3 cas d’exercice abusif de la délégation de pouvoir, 4 cas de perte de mandat pour changement d’appartenance politique et 26 cas de perte d’éligibilité.
Au total, 291 plaintes ont été reçues de la part d’élus, de citoyens et d’associations de la société civile, dénonçant des infractions dans les domaines financiers, administratifs ou de l’urbanisme, ainsi que des situations de collusion d’intérêts entre certains élus et leurs propres communes. Une partie de ces plaintes a été transmise à l’Inspection générale de l’administration territoriale et aux autorités locales pour enquête et vérification, avec instruction d’appliquer les mesures appropriées en cas de confirmation des faits.
Enfin, le rapport signale la réception de 289 démissions d’élus locaux au cours de l’année 2025. Parmi eux, figuraient 47 présidents de communes, 2 présidents de conseils préfectoraux ou provinciaux, 30 vice-présidents et 182 membres de conseils communaux. Ce nombre, lui aussi élevé, illustre la tension croissante au sein des institutions locales et la rigueur administrative mise en œuvre par le ministère de l’Intérieur pour assainir la gestion territoriale.
