PLF 2016: la CGEM propose 30 amendements

Le groupe parlementaire de la CGEM siégeant pour la première fois au sein de cette instance législative a ainsi proposé entre autres le relèvement du taux de TVA de 14% à 20% sur le transport de marchandises, et ceci pour une harmonisation avec le transport ferroviaire. Parmi les autres amendements proposés, la présidente Meriem Bensalah insiste dans un communiqué "sur l’introduction de la progressivité effective de l’Impôt sur les sociétés" (IS) et non pas par panels et par tranches (10%, 20%, 30% et au delà, tels que proposés par le gouvernement).

Toujours en matière d’impôt sur les sociétés, la CGEM souhaite "l’introduction d’une fiscalité de groupe pour s’inscrire dans les recommandations des dernières Assises de la Fiscalité". Ce dispositif, selon le patronat, permettra "d’encourager la restructuration des entreprises et leur évolution vers plus de transparence".

La CGEM souligne en outre que le PLF 2016 a déjà apporté quelques mesures répondant aux attentes des opérateurs, et particulièrement "la généralisation du remboursement de TVA grevant les biens d’investissement, l’introduction d’un taux d’impôt sur les sociétés de 20% pour les PME réalisant un bénéfice inférieur ou égal à (1) un million de dirhams" et surtout "plusieurs mesures de clarification du Code général des Impôts et de simplification des obligations qui pèsent sur le contribuable". Ceci est "le fruit de la bonne relation qui existe entre la Direction générale des Impôts et notre Confédération", a conclu le communiqué.