Les guides touristiques et la TVA au menu du dernier Conseil de gouvernement de 2021, ce jeudi 30 décembre

Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, préside une réunion gouvernementale.

Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, préside une réunion gouvernementale. . MAP

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 30 décembre, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le dernier Conseil de l'année 2021 abordera notamment l'organisation de la profession de guide touristique, la TVA, le code des douanes.

Le 28/12/2021 à 14h05

Au début de la réunion, le Conseil examinera trois projets de décret, dont le premier modifie le décret pris pour l'application de la loi sur l'organisation de la profession du guide touristique, alors que le second complète le décret pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts, indique un communiqué du Département du Chef de gouvernement.

Le troisième projet de décret modifie et complète le décret pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, poursuit le communiqué.

Ensuite, le Conseil examinera une convention concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, à sa soixante-troisième session tenue le 20 juin 1977 à Genève, avec un projet de loi portant approbation de la convention précitée.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

Le 28/12/2021 à 14h05