Le transfert des attributions judiciaires au procureur général du roi au menu du conseil de gouvernement ce jeudi

MAP

Le gouvernement entame, ce jeudi 29 juin, l'examen du projet de loi relatif au transfert des attributions judiciaires du gouvernement au procureur général du roi près de la Cour suprême tel que stipulé par la loi portant organisation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

Le 29/06/2017 à 09h09

Le conseil du gouvernement, sous la présidence de Saâd-Eddine El Othmani, se penchera, ce jeudi, sur l'examen du projet de loi 33/17 concernant les nouvelles attributions du procureur général du roi en sa qualité d'institution de tutelle chargé du parquet, a indiqué une source gouvernementale, notant que l'examen de ce texte fait suite aux hautes instructions données par le roi Mohammed VI lors du dernier conseil des ministres tenu dimanche au Palais royal de Casablanca.

Dans un communiqué, le porte-parole du Palais royal, Abdelhak Lemrini avait indiqué que, dans le cadre du renforcement de l'indépendance du pouvoir judiciaire, le roi Mohammed VI a donné ses hautes instructions au gouvernement «pour accélérer la présentation du projet de loi relatif aux attributions de la présidence du ministère public et des modalités de son organisation en vue de son adoption par le Parlement».

«Le souverain a ordonné la tenue des cérémonies de passation de pouvoirs après l'adoption de ladite loi et ce, avant le mois d'octobre prochain et de trouver un siège approprié pour cette importante institution», a précisé Abdelhak Lemrini.

Par ailleurs, le conseil de gouvernement de ce jeudi prévoit une intervention du ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Boussaid sur la question de la flexibilité du dirham, un projet qui entrera en vigueur progressivement dans les prochaines semaines. Le gouvernement devra adopter d'autre part un décret relatif à la création du Prix Mohammed VI de la calligraphie.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 29/06/2017 à 09h09