Justice: polémique autour du siège du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Sacrée surprise que celle à laquelle ont eu droit les magistrats et les associations des professionnels de la justice lorsque Mustapha Ramid, ministre de tutelle, leur a présenté le local devant abriter le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire!Assabah explique ainsi, dans son numéro du mardi 4 octobre, que beaucoup d’entre eux ont été surpris de découvrir ce petit immeuble qui abritait un centre d’appels, autrefois. Les conditions requises pour répondre aux exigences d’un Conseil représentant l'un des trois pouvoirs suprêmes ne sont manifestement pas remplies.

Selon les sources du quotidien, le ministère de la Justice a loué cet immeuble dans le cadre d’une transaction directe, et sans passer par un appel d’offres, à un prix de 240.000 DH par mois. Le journal ajoute que, lorsqu’il a été interpellé par les magistrats quant à la qualité médiocre du local, Mustapha Ramid a rétorqué que son département n’avait pas eu assez de temps pour préparer un siège de meilleure qualité.

Cet argument n’a cependant pas convaincu ceux qui ont visité cet immeuble. Des professionnels confient ainsi au journal que «le ministère avait eu assez de temps, ces cinq dernières années, pour préparer un siège conforme au standard du Conseil». De plus, l'un des articles de la loi organique instituant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire mentionne explicitement que le gouvernement est tenu de garantir toutes les conditions au démarrage et au fonctionnement du Conseil et ce, jusqu’à ce qu’il puisse bénéficier de son propre budget. De quoi se poser alors la question de savoir pourquoi l’Etat n’a pas mobilisé l'un de ses nombreux fonciers ou immeubles pour le siège du Conseil.

Citant des représentants des professionnels de la Justice qui ont assisté à la visite, Assabah souligne que, même s’il ne devait être que provisoire, le choix d’un tel siège constitue un manque d’estime envers le Conseil qui est censé disposer d’un local jouissant, au moins, du même standing que le Parlement et les bureaux du Chef de gouvernement.