Ce projet de décret a été élaboré afin d’établir un cadre juridique visant à définir les conditions et modalités de l’offre de l'enseignement à distance, au profit des apprenants des établissements d'enseignement, de formation scolaire, professionnelle et universitaire des secteurs public et privé, indique un communiqué publié à l'issue du Conseil de gouvernement.
Il définit l'enseignement à distance et ses types et détermine les catégories concernées par cette offre dans les secteurs public et privé, ses conditions et ses modalités, ainsi que les espaces et sièges dédiés à cet effet, précise la même source.
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Ce texte juridique énonce aussi les modalités de préparation des ressources numériques audiovisuelles spécifiques à l’enseignement à distance et fixe les droits et devoirs liés à cet enseignement pour les apprenants et les cadres pédagogiques, de formation, administratifs et techniques qui bénéficieront d'une formation spécialisée en la matière.
Il prévoit également la création d'un comité national et de comités régionaux de suivi, de développement et d'évaluation de l’enseignement à distance, en déterminant leur composition et le mode de tenue de leurs réunions, ajoute le communiqué.
