Info360. Réforme fiscale: les deux projets de lois-cadres examinés et adoptés avant les vacances parlementaires

La Chambre des représentants. . DR

Les deux lois-cadres sur la réforme fiscale et sur les établissements et entreprises publics atterriront ce jeudi 1er juillet 2021, à la Chambre des représentants pour un examen au sein de la commission permanente de l’économie présidée par le Abdellah Bouanou du PJD.

Le 29/06/2021 à 14h13

Selon les sources contactées par Le360, les deux projets de loi seront votés par la suite en plénière au sein de la même chambre avant la clôture prévue, en principe, le 15 juillet prochain.

Un vote à l’unanimité est prévu, selon les mêmes sources, aussi bien à la Chambre des représentants qu’à la Chambre des conseillers.

«Les deux chambres du Parlement comptent adopter ces projets de lois-cadres avant la fin de cette législature prévue le 15 juillet prochain», a indiqué pour Le360 une source parlementaire sous le couvert d’anonymat.

Pour rappel, une loi-cadre est une loi définissant les grands principes d'une réforme ou d'une politique dont les domaines d'application sont définis par des décrets et des textes d'application. Elle décrit un programme et en fixe les objectifs et les engagements.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 29/06/2021 à 14h13