Se dirige-t-on vers un dénouement heureux, sur les revendications des enseignants-cadres des Académies régionales d’éducation et de formation (AREF)? Quelle qu’en soit la réponse, l’optimisme est de mise dans les propos des syndicalistes qui ont pris part à la série de réunions avec la commission technique, dont les membres ont été chargés par le ministre de l’Education nationale, du Préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa, de l’élaboration d'un statut pour ces enseignants.
Le360 vous l'avait annoncé, les membres de cette commission ont tenu, du 19 au 23 septembre dernier, une série de réunion avec les centrales syndicales les plus représentatives du secteur.
A l’ordre du jour, la présentation des grandes lignes de la réforme du statut des fonctionnaires de l’Education nationale, la discussion des points conflictuels et la préparation d’une version finale de ce statut. Mais la révision du statut des enseignants-cadres des AREF a dominé les débats, comme le précisent les syndicalistes que Le360 a contactés.
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«Ce dossier avance doucement, mais sûrement», déclare d’un ton serein Abderrazzak Drissi. Le secrétaire général national de la Fédération nationale de l'enseignement (FNE) précise aussi qu'«un premier accord, portant sur plusieurs points conflictuels, a été trouvé avec les membres de la Commission technique en rapport avec ce dossier».
Dans le détail, les enseignants-cadres des AREF seront intégrés au statut du personnel du ministère de l’Education nationale, du Préscolaire et des Sports.
Autrement dit, ils auront enfin le statut de «fonctionnaire», une de leurs revendications qui date de 2019, et qui a donné lieu à un bras de fer entre ces enseignants et leur ministère de tutelle, ainsi qu'à d’innombrables grèves. «Après la signature du nouveau statut, les enseignants-cadres des AREF auront les mêmes droits que leurs confrères fonctionnaires. C’est une avancée remarquable», précise le secrétaire général de la FNE.
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A la suite de ce qui est d'ores et déjà qualifié d'«avancée», les 12 statuts du personnel des AREF, entrés en vigueur le 13 mars 2019 pour se substituer au recrutement par contrat, «seront définitivement et immédiatement abrogés», ajoute ce même interlocuteur.
Après l’intégration des enseignants-cadres des AREF au statut de la fonction publique, les Académies continueront toutefois à gérer leur masse salariale. Mais qu’est-ce qui a réellement changé sur ce point précis? «Les postes budgétaires consacrés aux enseignants-cadres des AREF seront incorporés dans la Loi de finances (à partir de la prochaine année fiscale, Ndlr) et intégreront ainsi la masse salariale du ministère. Le budget alloué à ces postes sera versé aux AREF, qui se chargeront du paiement des salaires aux enseignants-cadres à travers la trésorerie générale du Royaume», explique Youness Firachine, membre du bureau national du Syndicat national de l’enseignement (SNE/CDT), interrogé par Le360. Selon ce syndicaliste, «la CDT insiste sur une intégration totale de ces enseignants au statut de la fonction publique, impliquant le paiement des salaires directement par le ministère».
Autre point positif: les enseignants-cadres des AREF auront le droit de se porter candidats au mouvement national de mutation, au lieu du mouvement régional. Par ailleurs, la promotion des enseignants de janvier 2017 pourra participer, dès cette année, aux examens professionnels de promotion de l’échelle 10 à l’échelle 11. Ces enseignants pourront aussi bénéficier rétroactivement, financièrement et administrativement, de l'ensemble des avancements d’échelons, confie Abderrazzak Drissi, le secrétaire général national de la FNE. Enfin, cette catégorie d’enseignants aura le droit de participer aux différents concours, internes et externes, organisés par le ministère de l’Education nationale.
Si tout semble concorder vers un dénouement heureux du dossier des enseignants-cadres des AREF, celui-ci reste toutefois entaché par la situation de 70 enseignants, poursuivis en état de liberté depuis avril 2021, pour «violation de l’état d’urgence sanitaire», «coups et blessures et injures à l’encontre des membres des forces de l’ordre», et «participation à une manifestation non autorisée».
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«Il faut tourner définitivement cette page, en accélérant la résolution de ce dossier», tonne Abderrazzak Drissi. «On ne peut pas considérer ces jeunes hommes et femmes comme des criminels, alors qu’ils n’ont fait que revendiquer leurs droits les plus élémentaires, des droits qui sont sur le point d’être accordés par le ministère de tutelle», explique-t-il.
Il faut enfin savoir qu'une réunion doit se tenir, avant la fin de ce mois de septembre en cours, entre le ministre, les membres de la Commission technique et les centrales syndicales les plus représentatives pour faire le point sur l’état d’avancement des différents dossiers relatifs au statut du personnel du ministère, ainsi que celui des enseignants-cadres des AREF, apprend-on de diverses sources contactées par Le360.
D’autres réunions suivront, afin d'examiner précisément les statuts spécifiques aux différents corps de métier du ministère. «Nous devons parapher le statut du personnel du ministère avant la fin de l’année en cours. C’est un objectif que nous tenons à réaliser», promet Youness Firachine.
