Droit de grève: la présentation des amendements à la Chambre des représentants repoussée de 48 heures

Rachid Hammouni, président du groupe parlementaire du Parti du progrès et du socialisme (PPS), le 25 novembre 2024. (Y.Mannan/Le360)

Le 26/11/2024 à 09h37

VidéoLe projet de loi organique relatif au droit de grève, tant attendu, est entré dans une phase cruciale en vue de son adoption définitive. Initialement prévue ce mardi 26 novembre 2024, la réunion de la commission de la justice, chargée de débattre et d’enregistrer les amendements proposés par les différents députés, a été reportée de 48 heures à la demande de l’USFP.

Le ministre de l’Emploi, Younes Sekkouri, a tenu une réunion lundi avec des représentants des groupes parlementaires, majorité et opposition confondues, afin de montrer une certaine «flexibilité» sur des points litigieux du texte initial présenté par le gouvernement à la Chambre des représentants, a-t-on appris de source informée.

Ce projet de loi, attendu depuis plus de 60 ans, a suscité des réactions contrastées, notamment de la part de syndicats tels que l’UMT et la CDT. Ces derniers reprochent au gouvernement d’avoir précipitamment soumis le texte à la Chambre des représentants sans passer par un débat approfondi dans le cadre du dialogue social ou, à défaut, devant la Chambre des conseillers, où les syndicats disposent de représentants élus.

Rachid Hammouni, président du groupe parlementaire du PPS, a confirmé que plusieurs amendements seront présentés au texte. «Nous allons présenter plusieurs amendements et d’ores et déjà on peut dire que le ministre a interagi favorablement avec nos doléances», a-t-il affirmé. Parmi les propositions notables, le dirigeant socialiste a évoqué:

  • Préavis de grève: allongement du délai pour les revendications de long terme et réduction dans les cas où les droits des grévistes le nécessitent.
  • Extension du droit de grève: inclusion de toutes les entreprises, suppression des restrictions aux syndicats les plus représentatifs.
  • Peines privatives de liberté: suppression des sanctions pénales liées à l’exercice du droit de grève, en conformité avec les recommandations du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH)
  • Licenciement abusif: instauration d’amendes à l’encontre des employeurs responsables de licenciements abusifs.

Hammouni a également insisté sur la nécessité d’un préambule définissant clairement la grève et les droits y afférents. Il a souligné que le texte initial limitait le droit de grève aux seuls syndicats les plus représentatifs, une disposition désormais supprimée grâce aux amendements proposés. Toutefois, les coordinations informelles et les associations restent exclues du droit de grève selon le texte actuel.

Malgré les tensions, le processus législatif suit son cours «normalement», selon le député du PPS. La majorité parlementaire dispose d’un nombre suffisant de voix pour faire adopter le texte. Toutefois, les syndicats auront une seconde chance d’examiner et d’influencer le projet de loi lors de sa présentation devant la Chambre des conseillers.

Cette nouvelle phase du débat législatif relance le dialogue autour d’un texte déterminant pour l’équilibre entre les droits des travailleurs et les contraintes des employeurs, tout en répondant aux recommandations du CESE) et du CNDH.

Avec ce report, l’adoption finale du projet reste à suivre, dans l’attente d’éventuels compromis pour satisfaire les différentes parties prenantes.

Par Mohamed Chakir Alaoui et Yassine Mannan
Le 26/11/2024 à 09h37