Selon l’éditorialiste d’Al Akhbar de ce jeudi 11 juillet 2024, «en annonçant son intention de se pencher incessamment sur la loi organique relative au droit de grève, après l’accord avec les partenaires sociaux et le patronat, lors des négociations du dialogue social, sur l’examen du projet dans sa première version transférée au parlement en 2016, le gouvernement aurait ignoré une autre loi plus importante dans l’organisation du champ syndical, à l’instar de la loi organique relative aux partis politiques».
Ainsi, pour l’éditorialiste, «le gouvernement, semble-t-il, rencontre des difficultés à mettre au point la loi relative aux syndicats qui régira le champ syndical, après l’échec des deux précédents Exécutifs».
L’éditorialiste d’Al Akhbar évoque à ce propos «le refus des secrétaires généraux des syndicats d’inscrire ce point à l’ordre du jour des rounds du dialogue social, après avoir demandé un délai en vue de présenter leurs remarques et leurs propositions à propos de cette loi, afin de gagner plus de temps jusqu’à la fin du mandat de l’actuel gouvernement».
Cet entêtement des responsables syndicaux, écrit l’éditorialiste, va à l’encontre des dispositions constitutionnelles, précisant à ce propos que «les structures et le fonctionnement de ces organisations doivent être conformes aux principes démocratiques».
De même, la législation «détermine notamment les règles relatives à la constitution des organisations syndicales, aux activités et aux critères d’octroi du soutien financier de l’État, ainsi qu’aux modalités de contrôle de leur financement», rappelle l’éditorialiste d’Al Akhbar, qui cite les articles 8, 9 et 29 de la constitution.
Après ce descriptif juridique, l’éditorialiste s’interroge sur le sort du projet de loi relatif aux syndicats, resté bloqué depuis des années dans le circuit législatif de la première Chambre du Parlement.
Cet état de fait perdure alors même que ce texte de loi en projet est de nature à organiser la vie syndicale, à renforcer la gouvernance organisationnelle des structures syndicales, à consolider le contrôle financier à travers les mécanismes d’audit des magistrats de la Cour des comptes, tout comme pour les partis politiques, a-t-il expliqué.
Pour ce faire, a-t-il conclu, «le champ syndical demande l’élaboration de cette loi pour mettre un terme à la longévité au pouvoir à la tête des syndicats, à la limitation des mandats et afin qu’ils soient [tenus d’organiser] leur congrès dans un délai de quatre ans, [tout comme le prévoient les dispositions de la législation régissant] les partis politiques».
