Collectivités territoriales: le ministre de l’Intérieur délègue certains de ses pouvoirs aux walis et gouverneurs

La décision du ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit de déléguer aux walis et aux gouverneurs le pouvoir de nomination et de révocation concernant les hautes fonctions dans la direction des collectivités locales a été portée au Bulletin officiel n°1019.24.

Selon Al Ahdath Al Maghribia du samedi 15 juin au mardi 18 juin, cette décision accorde aux walis des régions et aux gouverneurs des préfectures et des provinces le pouvoir de valider les décisions et les contrats de nomination et de fin de mission de hauts fonctionnaires dans la direction des collectivités locales et des établissements de coopération intercommunale, ainsi que dans les groupements des collectivités territoriales.

Le ministre a exclu de ces délégations les fonctions dévolues à la direction générale des services dans la direction de la région et dans la commune urbaine de Casablanca, ainsi que celles dévolues au directeur de l’Agence régionale d’exécution des projets (AREP).

De ce fait, les walis et les gouverneurs peuvent signer au nom du ministre les directives données aux fonctionnaires et aux auxiliaires relevant de leur autorité, pour accomplir des missions à l’intérieur du Royaume.

Le quotidien précise que les walis et les gouverneurs ont également la possibilité de signer les documents et les décisions relatives à la gestion des ressources humaines, y compris la nomination des chefs de division et de service dans les directions relevant de leur compétence territoriale.

Ils peuvent aussi prendre plusieurs mesures et décisions, comme la signature, la validation et la résiliation de marchés, sans demander l’aval du ministère de l’Intérieur.

Il s’agit notamment de la gestion des marchés relatifs aux travaux et aux fournitures, ainsi qu’aux prestations de service conclues au profit de l’État ou du ministère de l’Intérieur, indique Al Ahdath Al Maghribia.

Abdelouafi Laftit avait, par le passé, délégué plusieurs de ses prérogatives à de hauts responsables de son département, comme la signature en son nom de documents relatifs aux services relevant de leurs compétences.

Il s’agit là de directives données aux fonctionnaires et aux auxiliaires relevant de leur autorité, afin de leur permettre d’accomplir des missions à l’intérieur du Royaume, exception faite des arrêtés et des décisions organisationnelles.