Chambre des conseillers: adoption en commission de la première partie du PLF 2023

Selon les résultats de ce vote, la première partie du PLF 2023 a reçu l'aval de 11 conseillers et a été rejetée par trois autres. Il y a eu une abstention.

Les groupes et groupements parlementaires ont présenté plusieurs amendements, portant essentiellement sur le Code général des impôts, en la présence de Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget.

Le gouvernement a approuvé un amendement présenté par les groupes de la majorité, qui prévoit d'augmenter de de 50.000 dirhams à 80.000 dirhams le chiffre d'affaires annuel des prestations de service réalisées par les auto-entrepreneurs ou les contribuables soumis au régime de la contribution professionnelle unique, pour le compte d'un même client, et dont le surplus est soumis à l'impôt sur le revenu par une retenue à la source.

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Le gouvernement a également approuvé un amendement présenté par le groupe de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), qui a trait à l’exonération de l'impôt sur le revenu (IR) de dons versés directement aux bénéficiaires, sans l'intervention de l'employeur. Intervenant en réponse aux amendements relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Fouzi Lekjaa a affirmé que le gouvernement restait déterminé à consacrer l’année prochaine à la révision et la réforme de cette taxe, à même d'assurer son efficacité et de remédier à ses dysfonctionnements. Le ministre a insisté sur la nécessité d'adopter une approche globale dans la réforme de ce chantier.

Parmi les amendements qui ont également été approuvés, celui relatif à la réduction de l’avance sur l’IR par les avocats, de 300 dirhams à 100 dirhams, avec un prolongement de la durée de cette avance de 3 ans à 5 ans aux nouveaux avocats, qui s'en retrouvent exonérés.

La Chambre des représentants avait approuvé le PLF 2023 à la majorité, au cours d'une séance plénière en novembre dernier, avec l'aval de 175 députés, l'opposition de 66 autres et 2 abstentions.