Pour Mohcine Jazouli, c'est une «erreur fondamentale» que de lier la charte de l’investissement et la fiscalité. «C’est une des raisons principales pour laquelle les anciennes versions du projet de loi-cadre relative à la charte n’ont pas abouti», a affirmé le ministre, qui a insisté sur la nécessité de faire une nette dissociation entre la charte de l’investissement, et l'exercice 2023 de la loi de finances.
«La charte de l’investissement a un rôle long terme, avec des textes d’application qui s’adaptent en fonction de la conjoncture. Alors que la loi de finances, elle, est un outil de pilotage qui répond aux exigences annuelles des contraintes budgétaires, et qui doit rester souple et flexible», a expliqué Mohcine Jazouli, au cours d'une interview qu'il a accordée à l’émission Grand Format-Le360, diffusée hier, mercredi 30 novembre 2022.
Interrogé sur les mesures fiscales du projet de loi de finances (avec une augmentation prévue de l’IS de 31 à 35% pour les entreprises dont le résultat net est supérieur à 100 millions de dirhams, un doublement prévu de l’IS pour les TPME dont le résultat net est inférieur à 300 000 dirhams) et leur impact sur la machine de l’investissement, le ministre a rappelé le poids des contraintes budgétaires, en lien avec l’augmentation du prix des matières premières, les besoins de financement de l’Etat social, etc.
«Tout cela a besoin de ressources. Les entreprises qui gagnent beaucoup d’argent doivent être solidaires à un moment où le gouvernement a besoin d’une meilleure répartition équitable de ces richesses, pour répondre à l’Etat social souhaité par notre souverain», a soutenu Mohcine Jazouli.
Selon le ministre, «pour un investisseur qui vise le long terme, il doit être regardant sur l’Ebitda avant l’impôt sur les sociétés. Après, il y a un arbitrage qui se fait. Dans nos simulations, il n’y aura pas d’impact négatif. Au contraire, on va avoir un impact positif parce que nous offrons à l’investisseur autre chose, tout le package Maroc, avec tout ce qu’il contient, à savoir la stabilité, une population jeune, des infrastructures, une énergie verte disponible à bas coût, etc.».
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Questionné sur le caractère relativement instable de la fiscalité au Maroc, Mohcine Jazouli a estimé que devant «l’instabilité que traverse le monde aujourd’hui, il est évident qu’il y a des ajustements temporaires, car il faut traverser la crise et répondre à tous les programmes sociaux qui sont la priorité du gouvernement».
A une autre question, si la fin du régime dérogatoire de Casablanca Finance City (CFC) et des Zones d’accélération industrielle (ZAI) allait avoir un impact sur l’attractivité du Maroc auprès des investisseurs internationaux, Mohcine Jazouli a affirmé que «sur ce sujet sensible, il y a un équilibre habile à préserver entre ce que nous voulons, ce que nous pouvons et ce que nous devons».
«Nous voulons attirer les investisseurs alors que les organismes internationaux nous regardent et nous mettent dans certaines listes en fonction parfois de certains desiderata», a expliqué le ministre, pour lequel CFC est un bel outil qui mérite d’être renforcé.
«Nous voulons que CFC continue à être là pour supporter le gateway to Africa (la passerelle pour l'Afrique, Ndlr) dont nous parlons tant, et dont nous sommes très fiers, qui répond à la volonté du souverain de faire du Maroc le principal pourvoyeur de la coopération Sud-Sud», a-t-il affirmé.
Concernant les ZAI, là encore, le Maroc n’a visiblement pas le choix, puisque le pays est contraint de répondre aux exigences des pressions de l’Union de eurpéenne, de l’OMC et autres organismes: «nous allons arriver à une fiscalité qui répond à ces différentes exigences et à ce que nous pouvons, nous devons faire et à ce que nous voulons», a déclaré à ce propos le ministre délégué chargé de l’investissement.
Globalement, a insisté Mohcine Jazouli, la compétitivité et l’attractivité du Maroc ne se réduisent pas à des changements paramétriques de taux. Le ministre a conclu son propos par ces mots forts: «sous la conduite éclairée du Souverain, nous abordons une phase nouvelle de notre développement, où nous nous imposons comme puissance économique régionale de référence. Nous sommes un véritable modèle de stabilité. Nos infrastructures sont aux meilleurs standards internationaux. Grâce à des investissements dans les énergies renouvelables, nous sommes le leader africain du développement durable, qui constitue le défi économique et humain de notre temps. Tous les regards sont tournés vers le Royaume, qui vit un momentum. C’est sur cela qu’il faut capitaliser».
