«Je suis honoré et ravi de présider cette commission, sachant que la lettre de Sa Majesté le Roi a déterminé les parties (les trois institutions, NDLR) qui veilleront sur la réforme, et a précisé la méthodologie de l’écoute suivant une approche participative», a affirmé le chef du gouvernement à l’issue de cette rencontre. Tenue au siège de la primature, la réunion a regroupé, comme l’a proposé le Souverain, Aziz Akhannouch, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohammed Abdennabaoui et le Procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du Ministère public, Moulay El Hassan Daki.
Au début de la rencontre, la première du genre, le chef du gouvernement a donné lecture de la lettre royale, qui constitue une feuille de route aux parties prenantes, pour conduire ce grand chantier auquel le Roi attribue un grand intérêt. Dans sa déclaration, le chef de l’exécutif a souligné l’importance du débat, avec les différentes parties, pour enrichir les opinions et les idées. Aziz Akhannouch a en outre précisé que «cette réforme constitue un moment fort pour le Maroc, émettant le souhait que l’ensemble des intervenants y contribue de manière positive, comme voulu par Sa Majesté le Roi».
Lire aussi : Code la famille: la révision sera bouclée dans six mois
Voici le communiqué du Cabinet royal sur la lettre du Roi adressée à Aziz Akhannouch au sujet de la réforme du Code de la famille:
«Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, que Dieu L’assiste, a adressé une Lettre au Chef du gouvernement relative à la révision du Code de la famille.
Cette Lettre Royale vient concrétiser la décision Royale annoncée par SM le Roi dans le Discours du Trône de l’année 2022 et traduire la Haute sollicitude que le Souverain, que Dieu Le Glorifie, ne cesse d’accorder à la promotion des questions de la femme et de la famille en général.
Parallèlement à la mission dont Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, a chargé Monsieur le Chef du gouvernement, à travers cette Lettre, le Souverain a confié le pilotage de la préparation de cette importante réforme, de manière collective et collégiale, au ministère de la Justice, au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et à la Présidence du Ministère public et ce, au vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question.
Sa Majesté le Roi a appelé les institutions précitées à associer étroitement à cette réforme les autres instances concernées directement par cette question, à leur tête, le Conseil supérieur des Oulémas, le Conseil national des droits de l’Homme, l’Autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille, tout en s’ouvrant également sur les instances et acteurs de la société civile, les chercheurs et les spécialistes.
Les Hautes Instructions Royales stipulent de soumettre les propositions d’amendements qui vont émaner de ces larges consultations participatives à la Haute appréciation de Sa Majesté le Roi, Amir Al-Mouminine, le garant des droits et libertés des citoyens, dans un délai maximum de six mois et ce, avant l’élaboration par le gouvernement du projet de loi à ce sujet et sa soumission au parlement pour adoption».
