Code la famille: la révision sera bouclée dans six mois

Le roi Mohammed VI.

Revue de presseLa révision du Code de la famille doit être bouclée dans les six prochains mois. Le roi Mohammed VI a adressé une lettre en ce sens au chef du gouvernement, lui demandant, ainsi que toutes les institutions concernées par cette révision du Code la famille, de mettre les bouchées doubles afin que la mouture finale de cet important chantier soit présentée au parlement, probablement dès sa session printanière prochaine. Cet article est une revue de presse tirée des quotidiens Assabah et Al Ahdath.

Le 26/09/2023 à 21h49

Dans leur édition du mercredi 27 septembre, les quotidiens arabophones Assabah et Al Ahdath Al Maghribiya reviennent sur le contenu de la lettre royale adressée au Chef du gouvernement, relative à l’accélération de la réforme du Code de la famille (Moudawana). Cette réforme concrétise la décision annoncée par le roi Mohammed VI dans le discours du Trône de l’année 2022 ainsi que le grand intérêt que le Souverain accorde à la promotion des questions de la femme et de la famille en général.

Etant donné la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de la révision du Code de la famille, le Souverain a également décidé que le pilotage de cette importante réforme s’effectue de manière collégiale avec le ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la Présidence du ministère public.

Cette réforme va aussi se faire, sur instructions royales, en y associant de façon participative les instances concernées directement par la révision du Code de la famille. Il s’agit en premier lieu du «Conseil des ouléma, du Conseil national des droits de l’Homme, l’Autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille, tout en s’ouvrant également sur les instances et acteurs de la société civile, les chercheurs et les spécialistes».

Tous ces acteurs précités sont chargés de se pencher collectivement sur des propositions d’amendements du Code de la famille, afin de les soumettre à l’appréciation du Souverain, dans un délai maximum de six mois. Suite à quoi, le gouvernement élaborera un projet de loi relatif à la réforme du Code de la famille et le soumettra au parlement pour adoption.

Assabah conclut que par ce nouveau coup d’accélérateur donné à la révision du Code de la famille, les hautes autorités du pays veulent montrer que ce chantier, qui s’inscrit en droite ligne dans le révision constitutionnelle de 2011, n’est pas seulement celui de la promotion des droits de la femme, mais concerne toute la cellule familiale, dont les droits des enfants..

Par Mohamed Deychillaoui
Le 26/09/2023 à 21h49