L’ONU, l’UE et le Japon soutiennent la CPI après les sanctions des États-Unis contre sa présidente

Ces sanctions, annoncées la veille par les États-Unis, visent également le substitut du procureur de la CPI, le magistrat sénégalais Abdoulaye Seye, interdisant notamment aux juges d’entrer dans le pays et bloquant toute transaction immobilière ou financière avec eux dans la première économie mondiale.

«Les nouvelles sanctions inacceptables imposées par les Etats-Unis à l’encontre de la présidente de la Cour pénale internationale et d’un membre du parquet doivent être levées», a demandé le Haut-Commissariat de l’Onu sur X, au lendemain de cette nouvelle offensive américaine contre la CPI.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et le président du Conseil européen Antonio Costa, ont également affirmé soutenir «fermement» Tomoko Akane, «qui doit être capable d’agir en toute indépendance et sans pression extérieure».

Tokyo, principal contributeur au financement de la CPI et proche allié des Etats-Unis, a déploré mercredi des mesures «très regrettables» dans un communiqué du ministère des Affaires étrangères.

«Le Japon a constamment soutenu la CPI (...) dans ses efforts visant à poursuivre et à punir les crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale et à faire respecter l’État de droit», rappelle le document.

L’Allemagne a aussi affirmé qu’il était d’une «importance centrale de défendre et de protéger la CPI en tant qu’institution indépendante». «Nous soutenons la CPI ainsi que sa présidente», a déclaré un porte-parole du ministère des Affaires étrangères.

Ces nouvelles sanctions américaines «sapent l’Etat de droit» et constituent une «attaque flagrante contre l’indépendance d’une institution judiciaire impartiale», a dénoncé de son côté la CPI dans un communiqué.

«Ces personnes ont participé directement aux efforts déployés par la CPI pour enquêter, arrêter, placer en détention ou poursuivre des responsables dont le gouvernement n’a pas accepté la compétence dela CPI», a déclaré le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, dans un communiqué, sans citer d’exemples.

«Juridiction corrompue»

Les États-Unis, qui n’adhèrent pas au traité international ayant institué la CPI, basée à La Haye aux Pays-Bas, ont imposé des sanctions visant plusieurs magistrats de la Cour. Mais ils ne s’en étaient pas encore pris à sa présidente.

Ces sanctions constituent principalement une réponse aux enquêtes menées par la CPI à l’encontre d’Israël, allié des États-Unis. La Cour a émis en 2024 un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, à cause de la guerre à Gaza.

Après l’annonce des sanctions américaines, ce dernier a félicité sur X « Marco Rubio pour avoir mené les efforts résolus de l’administration Trump contre les abus illégitimes de la CPI, et pour avoir clairement indiqué que les responsables corrompus qui dirigent la CPI devront en assumer les conséquences ».

Washington a lancé le mois dernier une offensive diplomatique majeure contre la CPI, l’accusant de «menacer» les Américains et faisant pression sur ses partenaires pour qu’ils s’en retirent.

Le Tchad et le Venezuela, proche de Washington depuis la capture du dirigeant Nicolas Maduro, ont récemment emboîté le pas en annonçant leur intention de quitter la CPI. M. Rubio s’est dit confiant dernièrement que d’autres pays suivraient.

L’administration Trump «a été claire: la CPI est une juridiction supranationale corrompue et gravement politisée qui a abusé de son autorité de manière malveillante et outrepassé son mandat», a dénoncé Marco Rubio.

Menace contre « l’ordre juridique international »

«Nous ne tolérerons pas qu’elle porte atteinte à la souveraineté des Etats», a ajouté le secrétaire d’Etat américain.

En réponse, la Cour a déclaré que «les mesures visant les juges, les procureurs et le personnel qui œuvrent à l’accomplissement du mandat confié à la CPI par les Etats portent atteinte à l’Etat de droit», menaçant «l’ordre juridique international lui-même».

Fondée en 1998 et entrée en fonctions en 2002, la CPI, juridiction pénale internationale permanente, est chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, crime d’agression et crime de guerre.

Elle traverse une grave crise, prise à partie par les États-Unis qui sont signataires du Statut de Rome ayant fondé la CPI mais ne l’ont jamais ratifié.

Ni Israël ni la Russie n’en sont membres.

La CPI avait émis en 2023 un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour son rôle dans la guerre en Ukraine, ce qui a conduit Moscou à émettre à son tour des mandats d’arrêt contre de hauts responsables de la Cour.

Parmi eux figurait Tomoko Akane, 70 ans, juge depuis 2018 à la CPI dont elle a été élue présidente en mars 2024. «Même si un juge venait à mourir, nous sommes facilement remplaçables, il n’y a donc vraiment aucune valeur à nous prendre pour cible», avait-elle déclaré après l’annonce russe.

Aux États-Unis, des organisations de défense des droits humains ont récemment saisi la justice pour contester les sanctions imposées par le président américain Donald Trump à la Cour, affirmant qu’elles entravaient la capacité des victimes de crimes de guerre à obtenir justice.