Taxation des voitures de luxe: une manne non négligeable pour l’Etat

L’entrée en vigueur de cette mesure, en 2014, a permis à l’Etat d’augmenter ses recettes de plusieurs millions de dirhams. Mais, cette année, un changement de taille est intervenu. En effet, comme nous l’apprend Aujourd’hui Le Maroc dans sa publication de ce 3 janvier 2018, c’est désormais la Douane, et non plus la DGI, qui se chargera de la perception du droit de timbre relatif à la première immatriculation, au Maroc, des véhicules importés. Ainsi, depuis le 1erjanvier 2018 et conformément à l’article 6 de la Loi de Finances 2017, c’est l’Administration des Douanes et Impôts indirects qui collecte la taxe sur les voitures de luxe. 

Notons que ce droit de timbre, à l'importation, s’applique aux véhicules à moteur assujettis à la taxe annuelle sur les véhicules et est perçu au moment de leur dédouanement aux taux proportionnels fixés par les autorités douanières. Le journal rappelle que les véhicules d’une valeur de 400.000 à 600.000 dirhams en douane seront taxés à 5%, alors que ceux oscillant entre 600.001 et 800.000 dirhams le seront à hauteur de 10%. Ceux situés entre 800.001 et 1.000000 de dirhams se verront appliquer un taux de 15%, tandis que les véhicules de plus d’un million de dirhams seront taxés à 20%.

Il va sans dire que cette taxe sur les voitures de luxe représente une manne non négligeable pour l’Etat. Selon les professionnels, cette taxe a rapporté, durant sa première année d’application (2014), plus de 50 millions de dirhams à l’Etat.