Soupçons de pratiques anticoncurrentielles: TotalEnergies notifiée des griefs du Conseil de la concurrence

Station-service Total au Maroc. . DR

Dans un communiqué, la filiale marocaine de TotalEnergies annonce avoir été notifiée des griefs du Conseil de la concurrence suite au renvoi du dossier relatif aux éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans le marché de la distribution d’hydrocarbures.

Le 03/08/2023 à 13h47

Faisant suite au communiqué qu’elle avait émis le 6 février 2020 relativement à la procédure contre plusieurs distributeurs, concernant les éventuelles pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la distribution d’hydrocarbures dans le pays, TotalEnergies Marketing Maroc informe par la présente communication que le Conseil de la concurrence a décidé de renvoyer à l’instruction le dossier et qu’à la suite de ce renvoi, TotalEnergies Marketing Maroc a reçu une notification de griefs de la part de l’autorité administrative, lit-on dans un communiqué diffusé ce jeudi 3 août.

TotalEnergies Marketing Maroc souligne qu’elle coopère pleinement avec les services d’instruction du Conseil de la Concurrence et prépare les éléments de réponse appropriés.

«TotalEnergies Marketing Maroc réaffirme son attachement aux règles du droit de la concurrence, conformément à son Code de conduite», ajoute la même source.

Pour rappel, dans un communiqué diffusé début juin dernier, le Conseil de la concurrence a affirmé avoir décidé, à l’unanimité de ses membres, de renvoyer à l’instruction le dossier relatif aux éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans le marché de la distribution d’hydrocarbures. Cette décision faisait suite aux amendements apportés au cadre légal régissant la concurrence au Maroc, après l’entrée en vigueur de la loi modifiant et complétant la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence, et la loi modifiant et complétant la loi relative au Conseil de la concurrence.

«Ces amendements visent à conférer la précision nécessaire aux procédures ayant cours devant le Conseil, tout en renforçant les sécurités juridiques offertes aux parties concernées par lesdites procédures», a expliqué le Conseil dans son communiqué.

Un nouveau rapport sera par ailleurs établi et présenté devant le collège du Conseil qui devra à nouveau examiner les soupçons de pratiques anticoncurrentielles pour tirer ses conclusions.

Par Ayoub Khattabi
Le 03/08/2023 à 13h47