Réforme des retraites: calendrier, méthode, schéma cible...les premières pistes dévoilées

Élaborer une vision commune et complémentaire pour l’implémentation d’un système de retraite à deux pôles public et privé dans un délai raisonnable, et ce, tout en tenant compte des enjeux et contraintes qui s’y rattachent. C’est l’objectif que s’assigne la commission consacrée à la réforme des retraites, pilotée par la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui.

Cette commission a tenu une réunion, mercredi dernier au siège du ministère de l’Économie et des finances, avec les différentes parties prenantes. Il s'agit des représentants des centrales syndicales les plus représentatives -l’Union marocaine du travail (UMT), l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) et la Confédération démocratique du travail (CDT)-, les représentants de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER), ainsi que les directeurs respectifs de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), du Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR) et de la Caisse marocaine de retraite (CMR).

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Lors de cette rencontre, Nadia Fettah Alaoui a fait un diagnostic des problèmes auxquels sont confrontées les caisses de retraite. Il s’agit notamment de l’hétérogénéité et des difficultés financières de ces régimes.

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Pour résoudre ces problèmes, la ministre a été chargée par le chef du gouvernement de piloter une étude technique devant définir en détail les éléments nécessaires à l’implémentation de la réforme des deux pôles. Les résultats de cette étude ont été présentés lors de la réunion.

Les objectifs d’une réforme tant attendueÀ l’issue de cette étude, le département que dirige Nadia Fettah Alaoui a fixé les objectifs de la réforme tout en se conformant aux recommandations et principes directeurs édictés en 2013 par la Commission nationale.

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Il s’agit d’abord d’assurer la viabilité du régime sur le très long terme. Ce premier objectif s’impose au vu du déficit technique que dégagent les trois caisses gestionnaires de la retraite (7,8 milliards de dirhams pour la CMR, 3,3 milliards de dirhams pour le RCAR et 375 millions de dirhams pour la CNSS) et leurs horizons de viabilité (2028 pour la CMR, 2052 pour le RCAR et 2035 pour la CNSS)

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La préparation de la convergence, à terme, vers un régime de base unique est le deuxième objectif fixé par le ministère. Pour y parvenir, il est indispensable d’harmoniser les paramètres de fonctionnement des caisses, notamment les taux de cotisation et de remplacement ainsi que les plafonds des pensions.

D’autres objectifs ont été assignés à cette grande réforme, notamment l'amélioration de l’équité et la sauvegarde des droits acquis, le maintien des réserves eu égard à leur importance pour le financement de l’économie, la limitation de l’impact de la réforme sur le budget de l’État et enfin la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise marocaine, apprend-on du document.

Un premier modèle proposéLa ministre de l’Économie et des finances a aussi présenté un premier modèle proposé pour le système de retraite. Ce dernier doit introduire un plafond du régime de base de 2 SMIG identique pour les pôles public et privé pour faciliter la convergence à terme vers un régime de base unifié. Il sera également question de figer les droits acquis dans les régimes actuels et de revaloriser les pensions sur une durée de 10 ans.

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Le nouveau système doit aussi réduire le taux de remplacement des hauts salaires dans les régimes du secteur public. Celui-ci est fixé à 60% par la CMR et 57% pour le RCAR. Au niveau du pôle privé, géré par la CNSS, ce taux est de 58% pour les salaires inférieurs à 2 SMIG et de 11% pour les salaires supérieurs à 10 SMIG.

Il est aussi recommandé d’augmenter l’âge de départ à la retraite à 65 ans, y compris pour le secteur privé, et de relever les taux de cotisations, notamment par la CNSS.

Une commission ad hoc pour piloter la réformeLa conduite de ce chantier de réforme sera assurée par une commission ad hoc, conformément à l’accord issu du dialogue social. Celle-ci serait présidée par la ministre de l’Économie et des finances et composée des représentants de l’État (les départements ministériels concernés, l’Agence de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et les caisses de retraite), les représentants des salariés (les centrales syndicales les plus représentatives), et les représentants des employeurs (CGEM et COMADER).

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D’après la présentation de Nadia Fettah Alaoui, cette commission sera organisée en deux sous-comités: le premier pour le pôle public et le second pour le pôle privé. Ils seront chargés principalement d’analyser la situation actuelle des régimes de retraite et le diagnostic qui les concerne, examiner les variantes de réformes proposées par l’étude, se mettre d’accord sur les principes directeurs devant guider la réforme des retraites et, sur cette base, proposer à la prochaine session du dialogue social le scénario de réforme cible et la feuille de route pour sa mise en place.

Le calendrier des travaux déjà fixéLa commission ad hoc a déjà fixé son calendrier des travaux qui devront aboutir au démarrage de l’implémentation de la feuille de route à partir de mai 2023. Ainsi, elle procédera au cours de ce mois d'octobre à l’actualisation du diagnostic et de l’état des lieux des régimes de retraite.

Les résultats de l’étude seront présentés et examinés entre novembre et décembre de la même année. La commission sera amenée, entre janvier et mars 2023, à présenter les orientations stratégiques, le schéma cible ainsi que la feuille de route de la réforme des retraites. En avril suivant, les scenari de réforme retenus doivent être présentés avant la validation de la feuille de route et le démarrage de son implémentation.