Protection des données à caractère personnel: la CNDP poursuit ses consultations

Cette mise à niveau des mécanismes de protection des données à caractère personnel dans notre pays vise à renforcer la protection des citoyens dans leur usage des moyens modernes de communication, et à aligner les pratiques du Maroc aux standards internationaux.

Le but en est de fluidifier et de sécuriser les échanges avec les partenaires économiques du royaume, en particulier suite à la ratification par le royaume de la Convention 108, et des travaux entamés autour de la prise en considération de la Convention 108+, et du traitement actuel par le Maroc du dossier de demande d’adéquation au RGPD européen, et du processus d'adéquation de la législation marocaine avec les règlementations en vigueur dans les pays où résident d’autres partenaires économiques.

A ce titre, plusieurs travaux sectoriels sont actuellement en cours de déploiement.

Un des chantiers clés, qui façonnera la réglementation de la protection des données à caractère personnel dans notre pays, est celui de la définition de l’architecture des identifiants qui pourra être retenue, de façon différentiée, par différents secteurs économiques dans le traitement de leurs données informatique. 

Dans ce contexte, un atelier de travail a été organisé avec la Banque Mondiale, à Rabat, le lundi 17 février dernier.

Cette séance de travail a permis à la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel de partager, avec une dizaine d’experts de cette institution, ainsi qu’avec plusieurs experts marocains, les principes de base permettant de définir la logique de l’architecture des identifiants à déployer dans un Etat de droit, alliant, comme les différents engagements et les choix politiques du royaume le démontrent de façon indéniable, l'efficacité au service des citoyens et du respect des droits humains.

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Cet atelier a permis de converger, entre autres, vers deux conclusions majeures :

• L’architecture des identifiants à déployer devrait favoriser la mise en place d’identifiants sectoriels (dont la mise en œuvre pourrait aller, selon les besoins de chacun de ces secteurs, jusqu’à la granularité du service fourni par les opérateurs de télécoms du Maroc).

• Les données dites "d’authentification" doivent être séparées des données dites "d’usage", selon les conclusions de. cette séance de travail avec les représentants de la Banque Mondiale. 

Par ailleurs, la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) va poursuivre ses consultations en invitant différents acteurs institutionnels, économiques, politiques, de la société civile, ainsi que des experts marocains et étrangers à exprimer leurs points de vue sur ce sujet.