PLF 2023: les TPE-PME appellent à réviser le barème de l'impôt sur les sociétés

Réunion entre la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, et le président de la Confédération marocaine des TPE-PME, Abdellah El Fergui, au siège du ministère, à Rabat, le 24 juillet 2022. . DR

Alors qu'il se retrouvent touchés de plein fouet par la crise, les mesures fiscales proposées dans le PLF 2023 inquiètent de plus en plus les patrons des (T)PME. Ils remettent en cause le doublement du taux de l’IS, et l’exclusion du régime de l’auto-entrepreneur de ceux dont le chiffre d'affaires est de plus de 50.000 dirhams avec un même client.

Le 27/11/2022 à 09h50

Au cours de la semaine qui s'achève, cela a été au tour des chefs de (Très) petites et moyennes entreprises (TMPE-PME) de dire tout leur rejet des mesures fiscales proposées dans le PLF 2023. Convié à une réunion à Rabat avec la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, le jeudi 24 novembre dernier, leur représentant, le président de la Confédération marocaine des TPE-PME, Abdellah El Fergui, a présenté les doléances de ces chefs d'entreprises, qui représentent près de 90% du tissu entrepreneurial du Maroc. 

La réforme du barème de l’impôt sur les sociétés (IS) figure ainsi parmi les sujets qui inquiètent le plus les patrons de TPME, qui verront leur taux d’imposition passer de 10% à 20% l’année prochaine.

«Comme nous l’avons déjà souligné lors de notre réunion avec le président de la Commission des Finances au parlement, nous avons demandé à la ministre d’annuler l’augmentation de l’IS de 10% à 20%, car la situation actuelle est très difficile pour les TPE-PME qui subissent toujours l’impact de la crise du Covid-19 et l’inflation», a détaillé Abdellah El Fergui. 

Le gouvernement a décidé de débuter, dès l’année prochaine, la convergence de l’IS vers un taux unifié, avec un taux 20%, comme taux normal de droit commun applicable à toutes les sociétés dont le bénéfice net est inférieur à 100 millions de dirhams, de 35% pour toutes entreprises ayant un bénéfice net égal ou supérieur à 100 millions de dirhams et de 40% pour les établissements de crédit et organismes assimilés, pour Bank Al-Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) ainsi que les entreprises d'assurances et de réassurance.

Autre sujet de discorde: la révision de la taxation des auto-entrepreneurs, instaurée par le gouvernement pour faire face à l’évasion fiscale et au «salariat déguisé». Le PLF 2023 prévoit ainsi d'exclure de ce régime, le surplus du chiffre d'affaires annuel dépassant 50.000 dirhams, lequel est réalisé pour des prestations de service avec un même client. Le surplus du chiffre d’affaires va être soumis à une retenue à la source, à un taux libératoire de 30%.

Alors que cette mesure devrait «fragiliser» les entrepreneurs débutant dans leur activité, le président de la Confédération marocaine des TPE-PME, Abdellah El Fergui, a proposé de doubler le montant du chiffre d’affaires exclu du nouveau régime fiscal, pour le faire passer de 50.000 à 100.000 dirhams.

Au-delà de ces mesures proposées dans la prochaine loi de finances, cette réunion avec la ministre de l'Economie et des finances a aussi permis d'évoquer d’autres problématiques auxquelles sont toujours confrontées les TPE-PME, dont l’accès au financement et aux commandes de l'Etat, et selon les termes employés par Abdellah El Fergui, un «manque de dialogue avec la direction générale des impôts, surtout dans les régions, ce qui entraîne un manque de confiance des deux côtés». 

La ministre de l’Economie et des Finances a proposé d’organiser une seconde réunion, cette fois-ci en présence d'autres responsables du ministère qu'elle dirige, afin de trouver des solutions à ces problématiques récurrentes, a expliqué le président de la Confédération marocaine des TPE-PME.

Par Safae Hadri
Le 27/11/2022 à 09h50