Alors que le projet de loi de finance (PLF) 2023 a atterri à la Chambre des conseillers après son adoption, en première lecture, à la première Chambre, plusieurs mesures fiscales continuent d'attiser le débat au sein de l'écosystème, notamment du côté des entreprises opérant dans le domaine du digital.
Dans un communiqué, la fédération marocaine des technologies de l’information et de l’offshoring (APEBI) rejette en bloc les nouvelles mesures fiscales proposées dans le cadre du PLF 2023, notant que «certains de ces dispositifs signent tout simplement l’arrêt de mort du développement du digital au Maroc».
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Parmi les mesures qui vont à l’encontre du développement de l'écosystème numérique, l'APEBI évoque le prélèvement à la source de 20% sur le chiffre d’affaires, le doublement du taux de l’IS pour les TPE qui passent de 10% à 20%, le fait d'exclure du régime auto-entrepreneur le surplus du chiffre d'affaires annuel dépassant 50.000 dirhams, la suppression de l'avantage fiscal du secteur de l'offshoring et la suppression des avantages des entreprises à Casablanca Finance City (CFC).
Selon l'APEBI, si l'Etat prélève 20% d'impôt à la source, c'est qu'elle estime qu'une entreprise réalise un bénéfice net de plus de 65%, un taux «irréel et irréaliste qu'aucune entreprise n'atteint dans le secteur des prestations de services TIC».
«Les activités de prestation de services ainsi que celles de l’offshoring sont destinées essentiellement envers l’Etat, les grandes entreprises et les PME, du fait de leur nature B2B. Ces prestations ne présentent donc pas de risques fiscaux importants. Nos entreprises, pour une majorité écrasante, paient déjà leur impôt dans les règles, et cela pourra être vérifié par les autorités compétentes», explique la fédération dans son communiqué.
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Pour ce qui est de l'offshoring, l'APEBI regrette la suppression de l'avantage fiscal de ce secteur, un dispositif «qui a permis d’attirer des champions mondiaux au Maroc et de créer plus de 150.000 emplois».
«Cette suppression est un retour en arrière des promesses que notre pays fait pour attirer des investissements internationaux. Cela peut créer un climat de méfiance chez les investisseurs qui verraient d’un mauvais œil le non-respect de notre pays de ses engagements au moment où il est nécessaire d’envoyer des messages positifs, forts, clairs et engageants», explique-t-on.
La Fédération exprime par ailleurs son soutien aux efforts du gouvernement à combattre la fraude fiscale, qui passent notamment par l’usage massif des technologies digitales, mais rappelle sa «ferme opposition à toute approche fiscale tranchante, qui ne distingue pas entre les secteurs formels et les autres, et qui étouffe définitivement la voix du développement du pays».
