Parlement: après le PLF, beaucoup de travail en perspective

Il fut un temps où le vote du projet de loi de finances de l’année, vers fin décembre, était synonyme de fin de session. Ce n’est pas le cas depuis déjà plusieurs années. Non seulement l’éventualité d’un retour du PLF 23 à la première chambre pour une deuxième lecture, après son adoption par les conseillers, est très probable, mais les élus ont au moins trois réformes à finaliser. Pas de temps à perdre, donc.

Pour commencer, écrit l’hebdomadaire La Vie éco dans son édition du vendredi 18 novembre, notons que 34 projets de lois sont toujours en cours d’examen, rien qu'à la première chambre. Près de la moitié, soit 16 textes dont la plupart relatifs aux accords et conventions internationaux, est déjà prête pour le vote en plénière dès lundi prochain. Après, une fois l’adoption du projet de loi-cadre portant réforme du système de santé actée, le gouvernement injectera immédiatement dans le circuit au moins cinq projets de loi préparés dans le sillage de ce projet de loi-cadre.

Puis il y aura encore deux réformes à finaliser. Celle de la justice qui est arrivée à mi-chemin, après l’installation du pouvoir judiciaire et l’adoption des lois relatives à l’organisation judiciaire et au statut des magistrats notamment. Actuellement, ce sont pas moins de 14 projets de loi qui ont été soumis au SGG par le ministère de la justice.

«Une révolution législative en douceur» dans le domaine de la justice, promet le ministre Abdellatif Ouahbi, cité par l’hebdomadaire. Dans ces projets, il y va de la réforme du Code pénal, du Code de procédure pénale et du Code de procédure civile, de la révision du Code de la famille. Il y a aussi toute une panoplie de lois à revoir ou à élaborer.

A commencer par la révision de la formation des magistrats et des auxiliaires de la justice, deux textes ont été déposés à cet effet au SGG. La réforme prévoit aussi la révision des statuts de quasiment toutes les professions judiciaires: les avocats, les experts judiciaires, les traducteurs, les huissiers de justice et les adouls notamment. Là encore, les avant-projets de loi sont déjà devant le SGG.

Un projet de loi relatif à la rénovation et la centralisation du casier judiciaire est également en cours au même titre qu’un texte sur la digitalisation des procédures judiciaires. Quant au projet de loi relatif aux peines alternatives qui va de pair avec la nouvelle organisation et la gestion des prisons, ils ont également été déposés au SGG.

L’autre réforme encore inachevée est celle de l’Administration. A commencer par l’adoption du fameux projet de loi 41.19 relatif à l’administration numérique, toujours en phase de concertation avec le SGG, on trouve aussi toute une série de textes relatifs à la déconcentration administrative et à la réforme de la fonction publique et du statut des fonctionnaires.

En parallèle, le département chargé de la transition numérique vient de finaliser plusieurs projets de loi portant sur la moralisation de l’Administration. On peut citer, entre autres, un avant-projet de loi sur l’enrichissement illégal et un autre relatif au conflit d'intérêt.