PLF 2022: nouvelle contribution de solidarité, les taux revus à la hausse

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Déposé hier en début de soirée au parlement, le projet de loi de finances 2022 prévoit une nouvelle contribution sociale de solidarité sur les bénéfices avec des taux allant de 2 à 5% (contre 1,5 à 3,5% en 2021). Les salariés ne sont pas concernées par cette mesure.

Le 27/10/2021 à 10h29

La nouvelle contribution sociale de solidarité s’appliquera uniquement aux entreprises, à l’exclusion des sociétés exonérées de l’impôt sur les sociétés de manière permanente, celles exerçant dans les zones d’accélération industrielle ou encore les sociétés de services installées à Casablanca Finance City.

Seules les entreprises réalisant un bénéfice net supérieur ou égal à 1 million de dirhams sont concernées, auxquelles un taux graduel sera appliqué selon le barème suivant:

– 2% pour les sociétés dont le bénéfice net est situé dans la tranche de 1.000.000 à 5.000.000 de dirhams;

– 3% pour les sociétés dont le bénéfice net est situé dans la tranche de 5.000.001 à 40.000.000 de dirhams;

– 5% pour les sociétés dont le bénéfice net est supérieur à 40 000 000 de dirhams.

Par Ayoub Khattabi
Le 27/10/2021 à 10h29