La Direction générale des impôts poursuit sa transformation structurelle avec un renforcement notable du contrôle fiscal, à la fois sur le terrain et via l’exploitation de la donnée. Selon son dernier rapport, l’administration a procédé à 7.674 contrôles sur place (+32%) et à l’examen de 60.831 dossiers sur pièces (+9%), pour des recettes globales de plus de 14,8 milliards de dirhams en 2024, écrit le quotidien Les Inspirations Eco.
Le contrôle sur place se confirme comme levier central, avec 9,6 milliards de DH de droits recouvrés, en hausse de 66% par rapport à 2023. Ce résultat s’appuie sur deux évolutions majeures: d’une part, le renforcement des capacités technologiques, notamment via le module SIT et l’exploitation avancée des données. D’autre part, une évolution législative issue de la Loi de finances 2024, élargissant le périmètre de contrôle à l’ensemble de la situation fiscale des personnes physiques.
La part de ces dernières a ainsi nettement progressé, représentant 47% des dossiers contrôlés sur place, contre 19% en 2023. En parallèle, les vérifications générales, plus complètes, constituent désormais 82% des contrôles, confirmant une volonté d’approche plus globale, lit-on.
Si le nombre de dossiers traités sur pièces progresse, les recettes correspondantes reculent de 4%, à 5,3 milliards de DH. Les PME (classées comme «autres personnes morales») enregistrent une hausse de 12% de leurs contributions (2,3 milliards de DH), tandis que les grandes entreprises affichent une baisse significative de 22% (1,6 milliard de DH), malgré un nombre plus important de dossiers traités. Les recettes issues des personnes physiques demeurent stables, à 1,38 milliard de DH.
Ce décalage entre volume de contrôles et rendement suggère un déplacement stratégique vers des contribuables à la solvabilité variable, ainsi qu’une possible meilleure conformité des grands groupes face aux contrôles documentaires classiques.
Deux projets technologiques structurants ont marqué l’année: le déploiement d’un data lake pour centraliser les données internes et externes et la mise en place progressive du système de facturation électronique. Ces outils visent à améliorer la détection des risques, affiner le ciblage et automatiser certaines tâches de contrôle. L’objectif affiché est d’augmenter la transparence et d’encourager le respect volontaire des obligations fiscales, souligne Les Inspirations Eco.
L’approche repose désormais sur le croisement intelligent des données fiscales, financières et même sociales, en intégrant les techniques de data science dans le pilotage fiscal. Toutefois, cette évolution soulève des enjeux d’acceptabilité, notamment chez les petits contribuables, potentiellement réticents face à la traçabilité accrue.
Concernant les impôts liés à l’immobilier, les droits issus de l’IR sur les profits fonciers (IR/PF) progressent de 9% à 2,1 milliards de DH, représentant 73% des recettes du segment. En revanche, les droits d’enregistrement et de timbre reculent de 8% (779 millions de DH). Cette évolution reflète une orientation stratégique vers les revenus générés par les plus-values, jugés plus rémunérateurs que les simples actes de transaction, lit-on encore.
