Depuis la publication au Bulletin officiel, le 12 juin, de la loi n°14-25 modifiant la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, un tournant majeur s’amorce dans la gestion des taxes d’habitation et des taxes de services communaux (TSC). Ce texte confie désormais l’intégralité de leur gestion à la Direction générale des impôts (DGI), actant ainsi le transfert des dossiers concernés depuis la Trésorerie générale du Royaume (TGR), indique le quotidien L’Economiste dans son édition du mardi 17 juin. Un délai de deux mois est accordé pour finaliser cette transition administrative de grande envergure.
La célérité avec laquelle cette réforme a été adoptée, depuis son examen au Conseil de gouvernement jusqu’à sa promulgation, témoigne de la volonté ferme de l’Exécutif d’opérer un changement structurel profond dans le traitement des deux principales taxes locales. «Objectif: rationaliser leur gestion, renforcer les capacités de recouvrement et améliorer la relation entre l’administration fiscale et les contribuables», lit-on dans L’Economiste du 17 juin.
Pour la DGI, ce transfert n’est pas une première en soi, mais il s’inscrit dans une dynamique nouvelle. Cette reprise s’accompagne d’un plan d’action rigoureux axé sur la simplification des démarches, l’identification efficace des assujettis, l’amélioration du service rendu et une stratégie de recouvrement plus agressive mais encadrée. Une réunion nationale avec les directeurs régionaux a déjà permis de tracer les grandes lignes de cette nouvelle feuille de route.
Parmi les mesures concrètes prévues, explique L’Economiste, la DGI compte activer une communication proactive, aussi bien en interne qu’auprès du grand public. Outre des communiqués réguliers, elle prévoit de diffuser des capsules explicatives, des fiches pratiques et de mettre en place des permanences numériques. Ces dispositifs visent à accompagner les contribuables dans cette phase de transition et à répondre à leurs préoccupations de manière continue et accessible.
Par ailleurs, le directeur général des impôts se substitue désormais au trésorier général du Royaume dans tous les litiges en cours devant les tribunaux, relatifs à la taxe d’habitation et à la TSC. Ce recentrage du contentieux au sein de la DGI permettra d’harmoniser les approches juridiques et de renforcer la cohérence des décisions.
L’un des freins historiques au rendement des taxes locales réside dans la difficulté à identifier l’ensemble des contribuables potentiels. Pour y remédier, la DGI s’appuie sur la donnée et la coopération interinstitutionnelle. Un partenariat stratégique est en cours de finalisation avec le ministère de l’Intérieur, avec pour objectif de croiser et d’exploiter les informations disponibles sur les biens immobiliers imposables.
Deux axes structurent cette convention: l’accès direct de la DGI à la plateforme Rokhas, qui centralise les données d’urbanisme et de foncier, afin de détecter automatiquement toute nouvelle construction ou modification du bâti, et un dispositif d’échange automatique des données issues des contrats de bail et des permis d’habiter dès leur enregistrement, sans nécessiter d’autorisation préalable, lit-on.
Ces innovations devraient considérablement élargir l’assiette fiscale locale, en traçant avec plus de précision les contours du patrimoine imposable et en réduisant l’évasion ou l’omission déclarative.
En reprenant la gestion complète de la taxe d’habitation et de la TSC, la DGI assure désormais l’ensemble de la chaîne de valeur: de l’identification des redevables à la liquidation, en passant par le recouvrement, le traitement des réclamations et le contentieux. Ce mode opératoire unifié vise à gagner en efficacité, à réduire les doublons administratifs et à améliorer le pilotage global des recettes fiscales locales.
Pour assurer la réussite de cette réforme ambitieuse, la DGI mobilise ses ressources humaines, forme ses équipes à la fiscalité locale et renforce ses dispositifs de réponse, notamment via des centres d’appel dotés d’assistance téléphonique et digitale en temps réel.
