En 2024, la Direction générale des impôts (DGI) a radicalement intensifié sa lutte contre les créances fiscales en souffrance. Grâce à un arsenal technologique renforcé (traçage numérique, croisements de bases de données…) et des partenariats stratégiques, notamment avec la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), le fisc passe à l’offensive pour localiser et récupérer les sommes dues, indique le quotidien L’Economiste dans son édition du lundi 23 juin.
Le bilan est probant. Les recettes issues du recouvrement forcé explosent, avec une hausse de 21% en un an, pour culminer à 5,53 milliards de dirhams. Ces montants représentent désormais près d’un tiers (31%) des recettes additionnelles engrangées par la DGI, signe que la nouvelle stratégie porte ses fruits.Au cœur de cette performance, lit-on, une meilleure précision dans le ciblage des débiteurs, une montée en puissance des outils numériques, et un travail concerté entre institutions. Si le recouvrement amiable, à travers les avis sans frais (DASF) et les commandements, reste majoritaire (66,3% des encaissements), le fisc ne s’interdit plus de recourir à des mesures coercitives. Les saisies conservatoires et exécutions d’hypothèques pèsent désormais pour 16,7% des recettes, traduisant une politique de relance graduée mais ferme face aux arriérés persistants.
Malgré ces efforts, le stock des créances reste élevé, note L’Economiste. Fin 2024, il s’établit à 3,79 millions de cotes, en hausse de 23% sur un an, avec l’ajout de près de 700.000 nouvelles créances. La taxe professionnelle domine avec 31% du total, suivie par l’impôt sur le revenu (20%), l’impôt sur les sociétés (17%) et la TVA (16%). Plus de 13.000 dossiers dépassent le million de dirhams, accentuant la pression sur le fisc.
Sur le plan technologique, la DGI innove avec une expérimentation réussie de notification électronique conforme à l’article 219-II du Code général des impôts, ouvrant la voie à une dématérialisation totale des échanges, sécurisée et traçable, lit-on encore.
Côté partenariats, la coopération avec la DGSN a permis la notification de plus de 4.785 actes, tandis que le croisement des données avec l’Administration des douanes a généré la régularisation de 193 dossiers et 41 millions de dirhams de recettes. Avec Bank Al-Maghrib, ce sont plus de 93.000 comptes bancaires identifiés, représentant un encours colossal de 10,4 milliards de dirhams.
Barid Al-Maghrib a, quant à lui, automatisé l’envoi de près de 470.000 avis sans frais.
Enfin, l’approche préventive fait également ses preuves: trois campagnes téléphoniques ciblées ont permis de récupérer 397 millions de dirhams auprès de 350 primo-défaillants sur divers impôts. Par ailleurs, l’opération «Mouakaba», en partenariat avec le ministère du Transport, a renforcé le contrôle sur la taxe spéciale annuelle des véhicules professionnels.
