Marchés publics: la préférence nationale entre officiellement en vigueur (Document)

La préférence nationale dans l’attribution des marchés publics est en marche. Dans une circulaire en date du 10 septembre, adressée aux départements ministériels, le chef du gouvernement Saâd-Eddine El Othmani a détaillé les modalités d’application de la préférence nationale et la promotion des produits marocains dans le cadre des marchés publics.

Dorénavant, les marchés publics des administrations, des collectivités territoriales et des établissements publics sont tenus d’accorder la préférence aux offres soumises par les entreprises marocaines.

Les offres soumises par les entreprises étrangères sont désormais majorées de 15%. Si le montant du marché public dépasse 100 millions de dirhams, une majoration de 15% est appliquée sur la première tranche de 100 millions de dirhams, et une majoration de 7,5% est appliquée pour la tranche supérieure, indique le document.

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A noter que les marchés publics d’un montant supérieur à 100 millions de dirhams doivent recevoir l’accord préalable d’une commission spéciale présidée par le ministre de l’Economie et des finances (MEF), pour ce qui est des appels d’offres lancés par les entreprises publiques et les administrations.

Outre le MEF, la commission est composée de représentants du ministère de l’Equipement et du transport, et du ministère de l’Industrie et du commerce. Pour les appels d’offres des collectivités territoriales, la commission spéciale est présidée par le ministère de l’Intérieur. L’accord préalable délivré par les commissions spéciales permet de s'assurer que la préférence nationale est respectée.

Depuis le début de la crise sanitaire et ses effets dévastateurs sur l’économie marocaine, la préférence nationale et la promotion des produits marocains ont été érigées en priorités par les pouvoirs publics, et en piliers du plan de relance. L’objectif est de soutenir la demande et de relancer la consommation, à travers la révision du dispositif encadrant la commande publique en vue d’encourager les secteurs à forte valeur ajoutée locale.

• circulaire_preference_nationale.pdf