Covid-19, cas de force majeure et marchés publics: Mohamed Benchaâboun précise les nouvelles règles

Mohamed Benchaâboun, ministre de l'Economie et des Finances.
Mohamed Benchaâboun, ministre de l'Economie et des Finances. . DR

Dans une note circulaire, datée du mardi 14 avril, le ministre de l'Economie et des finances fixe les règles à respecter en cas d’invocation du cas de force majeure dans l’exécution des marchés publics. Explications, et copie du document de ce ministère à l'appui.

Le 15/04/2020 à 10h43