Lutte contre le blanchiment des capitaux: six intermédiaires d’assurances sanctionnés par l'Autorité de contrôle

L'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), a récemment publié les résultats de ses dernières missions de contrôle du secteur des assurances dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Selon l’ACAPS, ces missions visent à s’assurer du respect, par les assujettis, des dispositions de la circulaire AS/02/19, relative aux obligations de vigilance et de veille interne deux ans après son entrée en vigueur, et accompagner les assujettis dans leur mise en conformité dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), tout en démontrant au GAFI (Groupe d'action financière) les progrès réalisés par les assujettis et l’Autorité.

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Au total 21 missions de contrôle sur place ont été réalisées entre le premier trimestre 2021 et le premier trimestre 2022. Cinq de ces missions ont concerné des entreprises d’assurances et de réassurance (EAR), les 16 autres ont concerné des intermédiaires d’assurances.

Le contrôle effectué par l’ACAPS a permis de constater que 37% des intermédiaires contrôlés ne disposent pas de documents internes formalisant les procédures LBC/ FT.

De même, la majorité de ces intermédiaires contrôlés déclare n’avoir pas eu connaissance de la publication de la circulaire de l’Autorité n° AS/02/19 relative au devoir de vigilance, 80% d’entre eux ne disposent pas d’un modèle de classification des risques LBC/FT. Ainsi, l’ACAPS a décidé d’émettre des sanctions à l’encontre de six intermédiaires d’assurance, en plus d’un suivi post-missions pour dix autres.

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Lors de ces contrôles, l'autorité a également constaté manquement du côté des compag,nies d'assurances: deux compagnies, parmi les cinq contrôlées, ne disposent pas d’un outil de filtrage des personnes faisant l’objet de sanctions tel que le gel des avoirs, deux autres compagnies ne sont pas dotées de ressources humaines suffisantes et d’une organisation efficace pour l’accomplissement des différentes missions de lutte contre le blanchiment d’argent. 

Les missions de contrôles ont également permis de constater que deux compagnies d’assurances n’ont pas mis en place des modalités d’échange opérationnelles avec leurs banques partenaires et ne disposent pas d’un échange réel de données avec ces banques et qu’aucun outil d’automatisation de la classification des risques n’est mis en place ou en cours de mise en place pour les cinq entreprises contrôlées. 

Suite à ces résultats, l’ACAPS a annoncé un projet de sanctions à l’encontre de deux compagnies d’assurances et un suivi post-missions pour les trois autres.

Pour ce qui est des intermédiaires d’assurances, le contrôle effectué par l’ACAPS a permis de constater que 37% des intermédiaires contrôlés ne disposent pas de documents internes formalisant les procédures LBC/ FT.

De même, la majorité de ces intermédiaires contrôlés déclare n’avoir pas eu connaissance de la publication de la circulaire de l’Autorité n° AS/02/19 relative au devoir de vigilance, 80% d’entre eux ne disposent pas d’un modèle de classification des risques LBC/FT. Ainsi, l’ACAPS a décidé d’émettre des sanctions à l’encontre de six intermédiaires d’assurance, en plus d’un suivi post-missions pour dix autres.