Si le nouveau guide anti-corruption ne remplace pas la réglementation en vigueur, il vise néanmoins à en faciliter la compréhension et la mise en œuvre et à faire la promotion de la culture de probité. Il s’adresse ainsi aux entreprises du secteur financier dans l’ensemble de ses composantes, notamment les établissements de crédit et de paiement, les intervenants du marché des capitaux et du secteur des assurances et de la prévoyance sociale.
Ce guide est donc destiné aux acteurs du domaine financier. Il présente les concepts clés liés au phénomène de corruption et met en exergue les grandes lignes d’une démarche de prévention et de lutte contre la corruption, tout en soulignant les facteurs clés de son succès. Il constitue une référence et une source d’inspiration pour les acteurs du secteur financier dans la construction et le renforcement de leurs propres dispositifs anti-corruption.
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Il s’agit d’un document fédérateur qui définit les principes clés d’un dispositif anti-corruption au sein de l’entreprise, à savoir: le principe de «tolérance zéro» en matière de corruption et de trafic d’influence, la conformité à toute disposition légale ou réglementaire relative à la lutte contre la corruption et les rôles et responsabilités des différents acteurs en la matière, au sein de l’entreprise.
Cette politique doit être portée à tous les niveaux, notamment du haut management, à travers le leadership et l’exemplarité, en inspirant au personnel des normes élevées en matière d’intégrité et d’éthique, et en allouant aux systèmes d’intégrité, les ressources nécessaires à leur bon fonctionnement, explique les auteurs du guide. Ils notent également que l’ensemble du personnel doit par ailleurs y adhérer et respecter la culture d’intégrité promue par son organisation, et la traduire également dans ses relations avec les tiers partenaires.
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Le dit-guide fait suite à une série d'actions de formation et de sensibilisation menées au profit de l'ensemble des acteurs du secteur financier.
L’initiative de publication de ce guide s’inscrit dans le cadre de la feuille de route pour l'année 2021, relative à la mise en œuvre de la convention de coopération pour la prévention et la lutte contre la corruption dans le secteur financier, signée en novembre 2019, entre BAM, l'AMMC, l'ACAPS et l'INPPLC.
Le guide anti-corruption est consultable via le lien ci-dessous.
- guide_anticorruption_.pdf