Litiges entre l'administration et des investisseurs étrangers: l'Intérieur demande à privilégier les médiations du Cimac

S'adressant aux walis et aux gouverneurs des préfectures et provinces du Royaume, le ministère de l’Intérieur incite au recours en cas de litiges, au Centre international de médiation et d’arbitrage de Casablanca (Cimac), créé par Casablanca Finance City. Une circulaire a été émise par le wali de la DGCL, Khalid Safir, dont Le360 a obtenu copie.

Le 29/03/2021 à 13h29

Datée du 25 mars 2021 et signée de Khalid Safir, wali, directeur général des collectivités locales (DGCL), la nouvelle circulaire met en avant le rôle du Cimac, créé en 2016, dans l’objectif d’aider à la résolution de litiges entres les investisseurs marocains, de pays du continent et du monde entier.

Motivée aussi par la volonté d’activer le principe de la préférence nationale, cette circulaire du ministère de l’Intérieur invite ainsi les collectivités territoriales, les Etablissements de coopération intercommunale (ECI) et les Sociétés de développement local (SDL) à adopter désormais les services qu'offre le Cimac.

Ce document de la DGCL appelle de plus les établissements cités ci-dessous à intégrer dans leurs contrats une clause prévoyant un recours au Cimac afin de résoudre d'éventuels litiges.