Ligne de crédit modulable: tout savoir sur le nouveau mécanisme de financement auquel prétend le Maroc

Le Fonds monétaire international (FMI) a entamé, ce lundi 6 mars, l’examen de la demande du Maroc d’une ligne de crédit modulable (LCM) pour un montant de 5 milliards de dollars. Cette demande est appuyée par la directrice de l’institution financière, Kristalina Georgieva, qui recommande son approbation compte tenu de la «solidité des cadres de politique économique et du bilan» du Royaume.

La requête, qui intervient après la sortie du Maroc de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI), condition sine qua non de l’octroi d’une LCM, a été évoquée dès décembre 2022 par Abdellatif Jouahri, gouverneur de la banque centrale, à l’issue de son dernier conseil.

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Quels avantages?

Selon le wali de Bank Al-Maghrib, «ce mécanisme de financement est réputé pour sa souplesse et assure aux pays admissibles l’accès immédiat à un montant élevé de ressources du FMI sans conditionnalité continue». En effet, comme l’explique une fiche technique du FMI, la Ligne de crédit modulable (LCM) a été conçue pour répondre à la demande de financement émanant de pays présentant une politique et des antécédents économiques très solides.

Cet instrument s’inscrit dans le cadre de la réforme engagée par le FMI pour modifier les conditions d’accord de prêts aux pays qui traversent des «difficultés de trésorerie». À ce jour, cinq pays ont fait appel à la LCM (le Chili, la Colombie, le Mexique, le Pérou et la Pologne), mais aucun d’entre eux n’a jusqu’ici effectué de tirage sur sa ligne de crédit. Selon le FMI, la LCM a pu fournir à ces pays une assurance précieuse, les aidant à renforcer la confiance des marchés en période d’accentuation des risques.

Les pays présentant des paramètres économiques fondamentaux et des antécédents de politiques économiques très solides peuvent postuler à la LCM dès qu’ils se trouvent confrontés à des tensions, réelles ou potentielles, sur leur balance des paiements. Grâce à son caractère modulable, la LCM permet au FMI de répondre aux besoins spécifiques de chaque pays, eu égard à la souplesse de ce mécanisme qui permet d’effectuer des tirages sur la ligne de crédit à tout moment pendant une période déterminée.

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Contrairement à la ligne de précaution et de liquidité (LPL), la LCM fonctionne comme une ligne de crédit renouvelable qui peut être ouverte pour un ou deux ans, avec réexamen des conditions d’admissibilité à la fin de la première année. Lorsqu’un pays décide de tirer de la ligne de crédit, le remboursement doit être effectué sur une période allant de 3 ans et un trimestre à 5 ans. Le montant d’accès aux ressources du FMI n’est pas plafonné et le besoin de financement est évalué au cas par cas.

A quel coût?

Le coût de l’emprunt au titre de la LCM est identique à celui de la LPL. Trois composantes forment la structure de ce coût : la commission d’engagement, le taux du prêt et la commission de tirage. En effet, lorsque le Maroc décide de faire appel aux ressources du FMI à titre de précaution, il verse une commission d’engagement qui lui sera remboursée au prorata s’il décide de tirer sur ces ressources pendant la période concernée.

Cette commission d’engagement augmente selon le niveau d’accès disponible sur une période de 12 mois : 15 points de base jusqu’à 115% de la quote-part, 30 points de base pour 115 à 575% de la quote-part, et 60 points de base pour plus de 575% de la quote-part.

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À l’instar des autres accords avec le FMI, le taux du prêt comprend, d’une part, le taux d’intérêt des Droits de tirage spéciaux (DTS), déterminé par le marché, et une marge spécifique (actuellement à 100 points de base), qui constituent ensemble le taux de commission de base, et, d’autre part, des commissions additionnelles, qui dépendent du montant du crédit et de la période pendant laquelle il reste impayé.

Une commission additionnelle de 200 points de base est versée sur un encours de crédit supérieur à 187,5% de la quote-part. Si l’encours du crédit reste supérieur à 187,5% de la quote-part après 3 ans, la commission additionnelle passe à 300 points de base. Ces commissions additionnelles sont destinées à décourager l’utilisation des ressources du FMI à grande échelle et de manière prolongée. Il faut compter enfin une commission de tirage de 50 points de base, appliquée au montant de chaque tirage.